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Accéder aux documents non publiés de l’Union européenne

23 juillet 2011, par Emmanuel Barthe

Vous cherchez un document communautaire cité par un article ou dont vous avez entendu parler. Vous ne le trouvez pas en ligne sur les sites web des institutions et organismes de l’Union européenne. Ou bien vous savez où le trouver mais on vous refuse de vous le communiquer.
Vous en avez absolument besoin. Comment l’obtenir ? Est ce seulement possible ? Et dans quel délai ?
En simplifiant, on peut résumer ainsi les règles européennes d’accès aux documents :
délais de (...)

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