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En réponse à :

La numérotation des décrets

16 mars 2012 16:46, par Emmanuel Barthe

Les décrets ne sont pas numérotés en continu : les lois s’intercalent aussi dans cette suite de numéros.
Un numéro manquera t-il si un décret n’est pas publié au JORF ? Je ne sais pas.

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