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Consolidation des textes officiels : le responsable de la rédaction Législation de LexisNexis critique le travail de Legifrance

20 décembre 2006, par Emmanuel Barthe

Les Dépêches JurisClasseur du 20 décembre 2006 signalent — en la résumant — la publication à la Semaine juridique édition Générale du 13 décembre 2006 d’une étude de Hervé Moysan sur "La consolidation des codes, lois, décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’État ?" . Extraits de la dépèche : « L’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi a-t-il un effet sur la nature de (...)

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