Poster un message

En réponse à :

L’informatisation de la Cour de cassation selon son rapport 2005

6 juillet 2006, par Emmanuel Barthe

Le rapport de la Cour de cassation fourmille souvent de "pépites". Cette année, le rapport 2005 consacre son étude à l’"innovation technologique". Une partie de cette étude porte sur l’"innovation technologique au service du juge", et au sein de celle-ci on trouve un chapitre qui nous intéresse plus particulièrement : Innovation technologique et méthodologie jurisprudentielle : L’exemple de la Cour de cassation (p. 165 à 196 de la version imprimée du rapport) (voir aussi (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.