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Informatisation de la procédure auprès des juridictions : un point et une bibliographie — Un épisode de notre série "L’e-administration avance (lentement)"

1er septembre 2007, par Emmanuel Barthe

L’informatisation des juridictions est en route, mais étant ce qu’elle est, le dossier entièrement électronique n’est pas pour demain, surtout du côté des juridictions judiciaires. Nous avons tenté de rédiger ici un des "gros" articles de notre série "L’e-administration avance (lentement)".
Le point
Les juridictions administratives ont bien avancé :
Sagace (ou e-Sagace selon les orthographes) (voir image infra) permet depuis octobre 2004 à l’avocat de (...)

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