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En réponse à :

Anonymisation des décisions de justice en ligne : une nouvelle position de la CNIL

1er mars 2006, par Emmanuel Barthe

[Mise à jour au 30 mai 2008 :
Legifrance, après des années passées à ne rien faire d’autre que d’anonymiser à partir de 2002, a anonymisé d’un coup tout le stock d’avant 2002 à l’occasion de la sortie de sa version 2008, début janvier. Techniquement, c’est souvent mal fait , mais au moins se sont ils mis en règle
on ne peut pas en dire autant des éditeurs juridiques que sont Wolters Kluwer, LexisNexis et Lexbase. Leurs bases de données ne respectent (...)

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