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En réponse à :

Accéder au BODACC : problèmes et solutions

15 février 2011 16:43, par DELAGE Jennifer

Bonjour,
Qu’en est-il des avis de succession ?
En effet depuis l’arrêt de la publication papier, comment s e tenir au courant des avis necessitant une déclaration de créance lorsqu’on ne connait pas le nom de la personne décédée ?
Sur le site du BODACC il y a uniquement un formulaire de recherche par nom et non plus de consultation en ligne.
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