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Accéder au BODACC : problèmes et solutions

12 juillet 2015, par Emmanuel Barthe

[article régulièrement mis à jour depuis 2007]
Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles.
Depuis juin 2011, il existe un accès gratuit aux annonces (depuis janvier 2008) et aux dernières éditions (PDF) sur bodacc.fr.
Qu’est-ce que le BODACC ?
BODACC signifie "Bulletin officiel des annonces civiles et (...)

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