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Les Journaux officiels pourraient vendre des services électroniques personnalisés et, peut-être, modifier les tarifs des licences Legifrance

7 septembre 2005, par Emmanuel Barthe

On me signale, dans le Journal officiel du 1er septembre 2005, un décret relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels (DJO).
Or les licences Legifrance de rediffusion payantes, prises par la plupart des éditeurs juridiques, sont censées, depuis 2002, consister « seulement [en] le coût de mise à disposition des données » .
La Dépêche du GFII, dans son n° 652 , se demande donc « si le décret du 1er septembre dernier ne contient pas en germe une (...)

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