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Le JO incomplet sur Legifrance entre 1990 et 1993

20 juin 2005, par Emmanuel Barthe

Sur Legifrance, la base JORF, quelque soit l’interface par laquelle on l’interroge, est incomplète. Toutefois, ce problème ne concerne les versions HTML et RTF de 1990 à 1993.
Exemple avec un texte de 1993 publié au JORF : le texte : Circulaire du 9 juillet 1993 relative à l’application de l’article L. 365-1 du code de la santé publique - NOR : SANP9301911C - J.O n° 180 du 6 août 1993 problèmes : seule la première page est disponible pour les versions HTML et RTF (...)

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