Poster un message

En réponse à :

Dématérialisation des bulletins et journaux officiels : le JORF dématérialisé finalement au 1er janvier 2016

6 janvier 2016 00:51, par Emmanuel Barthe

Le JORF édition Lois et décrets a été dématérialisé au 1er janvier 2016. Voir nos billets Au 1er janvier 2016, le Journal officiel papier disparaît et Le JO numérique devient un outil de veille législative (partielle).

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.