Un blog pour l'information juridiquehttp://www.precisement.org/blog/ fr La liste des normes AFNOR d'application obligatoire publiée sur Legifrancehttp://www.precisement.org/blog/La-liste-des-normes-AFNOR-d-application-obligatoire-publiee-sur-Legifrance.html <p>Une page spéciale vient d'apparaître sur Legifrance : Normes AFNOR d'application obligatoire.<br class='autobr' /> Elle inclut : la référence de la norme AFNOR et le lien vers son texte intégral gratuit (mais difficilement consultable et en aucun cas imprimable ni téléchargeable [1]) sur le site de l'Afnor son titre les références du texte réglementaire de mise en application obligatoire et le lien vers son texte intégral sur Legifrance (qui ne contient pas la norme, même dans sa version (...)</p> 2015-01-28T23:28:34Z text/html fr Emmanuel Barthe Récentes traductions de Codes français / Recent translations of a few French Codeshttp://www.precisement.org/blog/Recentes-traductions-de-Codes-francais-Recent-translations-of-a-few-French.html <p>Le Juriscope, avec l'aide d'Universités étrangères, continue le travail de travail de traduction des Codes français. Trouvé récemment sur le compte Facebook de l'association Juriconnexion :<br class='autobr' /> Code de commerce français : version anglaise à jour au 14 juin 2013 (PDF) / French Civil Code : English translation as of 16 June 2013<br class='autobr' /> Team in charge of the translation (September 2014) :<br class='autobr' /> Translation : Martha Fillastre, Amma Kyeremeh, Miriam Watchorn.<br class='autobr' /> Revision : Juriscope.<br class='autobr' /> Expert (...)</p> 2015-01-27T20:17:29Z text/html fr Emmanuel Barthe Les avis secrets du Conseil d'Etat bientôt en ligne ?http://www.precisement.org/blog/Les-avis-secrets-du-Conseil-d-Etat-bientot-en-ligne.html <p>Le Conseil d'Etat vient d'inaugurer sa base d'avis ConsiliaWeb .<br class='autobr' /> Extrait du communiqué de presse :<br class='autobr' /> « Dans sa fonction de conseil aux pouvoirs publics, le Conseil d'Etat rend des avis de différentes natures. Les avis du Conseil d'Etat ne sont pas publics. Il appartient au Gouvernement, s'il le souhaite, de les rendre publics (c'est le cas, par exemple, des avis qui sont publiés et commentés dans le rapport annuel du Conseil d'Etat). Avec (...)</p> 2015-01-20T23:57:39Z text/html fr Emmanuel Barthe LERIS, base de données bibliographiques du droit luxembourgeoishttp://www.precisement.org/blog/LERIS-base-de-donnees-bibliographiques-du-droit-luxembourgeois.html <p>L'unité de recherche en droit de la Faculté de droit, d'économie et de finance (FDEF) de l'Université du Luxembourg a mis en ligne le 17 décembre 2014 la base LERIS (Lëtzeburger Rechts Informations System).<br class='autobr' /> Cette base est bien faite et du fait de son accès gratuit, on peut formuler l'hypothèse qu'elle participe d'une politique d'illustration, de défense et de diffusion du droit luxembourgeois, ici à travers sa doctrine.<br class='autobr' /> Contenu de la base LERIS (...)</p> 2015-01-17T00:00:00Z text/html fr Emmanuel Barthe Projet Veille JORF : testez une maquette fonctionnelle de l'application collaborativehttp://www.precisement.org/blog/Veille-JORF-testez-une-maquette-fonctionnelle-de-l-application-collaborative.html <p>Notre projet de veille collaborative sur le Journal officiel Lois et décrets (ou Veille sommaire JORF) a reçu le 3e prix Open Law du concours organisé par l'éditeur officiel, la DILA.<br class='autobr' /> Vous pouvez tester Veille JORF sur une maquette fonctionnelle comportant 3 numéros du Journal officiel Lois et décrets.<br class='autobr' /> Le site fonctionne aussi bien sur smartphone que sur PC ou tablette. La mise en page s'adapte.<br class='autobr' /> Cliquez sur une date pour afficher un sommaire. Cliquez sur le titre d'un (...)</p> 2015-01-15T00:56:12Z text/html fr Emmanuel Barthe Les copies de décisions des juridictions administratives sont désormais gratuiteshttp://www.precisement.org/blog/Les-copies-de-decisions-des-juridictions-administratives-sont-desormais.html <p>Le JORF du 27 décembre 2014 a publié l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance par le Conseil d'Etat de documents du Tribunal des conflits et de la juridiction administrative<br class='autobr' /> Grâce à François, nous apprenons que le sous-entendu dans ce décret est que désormais les copies de décisions à l'unité doivent être délivrées gratuitement, quelque soit la juridiction (CE, CAA, TA), ce qui n'était pas le cas (...)</p> 2015-01-07T15:39:04Z text/html fr Emmanuel Barthe IPcuria, la base des arrêts communautaires en propriété intellectuellehttp://www.precisement.org/blog/IPcuria-la-base-des-arrets-communautaires-en-propriete-intellectuelle.html <p>IPcuria : en voilà une réutilisation intelligente des données publiques juridiques. Ici, un sous-ensemble de celles de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) — pas du TPI — centré sur la propriété intellectuelle.<br class='autobr' /> Je reprend infra telle quelle la présentation du site et de son contenu.<br class='autobr' /> Le grand apport d'IPcuria, en dehors de la création d'une sélection thématique des arrêts de la CJUE, me semble être la possibilité de consulter leur base par matière (...)</p> 2015-01-07T06:00:00Z text/html fr Emmanuel Barthe BFR Consultants : un nouveau sitehttp://www.precisement.org/blog/BRF-Consultants-un-nouveau-site.html <p>J'avais manqué cela en son temps. Un oubli à réparer. Dont acte.<br class='autobr' /> Notre collègue veilleuse, formatrice et journaliste Béatrice Foenix-Riou (BFR Consultants) a fusionné ses trois sites dans son blog Recherche-eveillee.com et refait celui-ci.<br class='autobr' /> Elle est passé de Blogger à Wordpress et a faire refondre la mise en page et la charte graphique de son blog. Un peu mais pas trop, comme ça on le reconnaît sans problème :-)<br class='autobr' /> Les billets se voient et se lisent ainsi encore mieux. Chapeau au (...)</p> 2015-01-05T05:30:00Z text/html fr Emmanuel Barthe 10 conseils pour mieux référencer votre site dans Google ... et ailleurshttp://www.precisement.org/blog/10-conseils-pour-mieux-referencer-votre-site-dans-Google-et-ailleurs.html <p>Faites du SEO (référencement de votre site dans les moteurs de recherche) sans savoir en faire.<br class='autobr' /> Vous êtes un professionnel indépendant (consultant, avocat, commerçant ...), une association ou particulier doté d'une passion. Vous avez créé votre site ou votre blog et vous voulez éviter qu'il soit noyé dans la masse. Ou bien vous voulez développer sérieusement l'audience de votre site existant. Au minimum, vous voulez comprendre un peu ce qui se passe.<br class='autobr' /> 200 critères selon (...)</p> 2014-12-25T17:00:00Z text/html fr Emmanuel Barthe Arrêt du Bulletin de gestion fiscale des entreprises (BGFE)http://www.precisement.org/blog/Arret-du-Bulletin-de-gestion-fiscale-des-entreprises-BGFE.html <p>Sandrine, toujours aussi vigilante sur le domaine de l'édition en droit fiscal , signale sur la liste Juriconnexion un arrêt de plus dans les publications juridiques françaises, sans reprise en ligne :<br class='autobr' /> « Les éditions Francis Lefebvre annoncent l'arrêt du Bulletin de gestion fiscale des entreprises (BGFE) dès 2015. Cette revue bimestrielle contenait beaucoup de jurisprudence commentée par des avocats fiscalistes. Elle n'existe que sous format papier et n'avait pas (...)</p> 2014-12-25T00:37:28Z text/html fr Emmanuel Barthe