Un blog pour l'information juridique http://www.precisement.org/blog/ fr Fil DP : l'actualité du droit public par une ex-rédactrice de l'AJDA http://www.precisement.org/blog/Fil-DP-l-actualite-du-droit-public.html Fil DP (comme "Fil d'actualité en Droit Public)" est un site payant lancé en mai 2013 par l'ancienne rédactrice-en-chef adjointe à l'ADJA, plus particulièrement chargée de la partie actualité de la revue . Il fournit une veille en droit public, sur abonnement, à partir de 300 euros HT par an (voir les tarifs). Fil DP permet avec l'abonnement une réutilisation interne. S'il y a dans une structure abonnée un documentaliste, il est donc autorisé à faire des (...) 2014-06-22T10:23:02Z text/html fr Emmanuel Barthe Les hotlines des éditeurs juridiques http://www.precisement.org/blog/Les-hotlines-des-editeurs.html Le groupe de travail Juriformation (association Juriconnexion) publie une nouvelle synthèse, sur le service assistance des bases de données juridiques suivantes : Dalloz.fr, Navis (plateforme de Francis Lefebvre), Lamyline, Elnet, Lexbase et Lexis-Nexis : http://www.juriconnexion.fr/wp-cont... Pour chaque éditeur, il a regroupé des informations factuelles (mode de contact, horaires, coût), les services proposés et il a noté ses remarques en dernière (...) 2014-06-16T15:53:20Z text/html fr Emmanuel Barthe Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, des livres qu'elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture http://www.precisement.org/blog/Un-Etat-membre-pourrait-autoriser.html Selon l'avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d'auteur prévues dans la directive européenne sur le droit d'auteur , les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, des livres qu'elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture : communiqué de presse CJUE http://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_... conclusions du 5 juin 2014 rendues dans (...) 2014-06-06T22:21:20Z text/html fr Emmanuel Barthe Mieux comprendre la justice administrative http://www.precisement.org/blog/Mieux-comprendre-la-justice.html La justice administrative est cette branche un peu à part et si spéciale de la justice qui s'occupe, grosso modo, des affaires opposant une personne publique (administration ou établissement public) à une personne privée (particulier, entreprise privée), mais aussi des conflits du travail dans la fonction publique. Pour mieux comprendre son rôle et son fonctionnement, savoir quand et comment la saisir, voici une liste de ressources en ligne gratuites et de qualité : pour les (...) 2014-06-05T19:57:05Z text/html fr Emmanuel Barthe Activité 2013 du service de documentation de la Cour de cassation http://www.precisement.org/blog/Activite-2013-du-service-de.html Extrait du rapport 2013 de la Cour de cassation, partie Activité 2013 du service de documentation, des études et du rapport (notes et gras sont de nous) : L'évolution dans les missions traditionnelles du SDER Le SDER a poursuivi son adaptation à l'évolution de ses missions. Ainsi, le bureau créé lors de l'introduction dans notre système juridique de la question prioritaire de constitutionnalité a fortement évolué pour tenir compte de la nature des demandes qui lui sont à (...) 2014-05-27T21:55:18Z text/html fr Emmanuel Barthe L'indexation de Legifrance par les moteurs et le moissonnage OAI des métadonnées pour enrichir le contenu des futures licences gratuites http://www.precisement.org/blog/L-indexation-de-Legifrance-par-les.html Dans notre précédent article sur les bases de données juridiques publiques (CASS, INCA, JADE, JORF etc.), autrement dit le contenu de Legifrance qui doivent devenir librement et gratuitement réutilisables à la rentrée (autrement dit la fin des licences payantes Legifrance), nous écrivions : que le fichier robots.txt de Legifrance n'interdit pas l'accès aux bases CASS et INCA et toutes les bases de jurisprudence de Legifrance sont dotées d'URLS fixes et que la — (...) 2014-05-16T19:55:07Z text/html fr Emmanuel Barthe JOUE électronique authentique : des défauts de jeunesse http://www.precisement.org/blog/JOUE-electronique-authentique-des.html Les problèmes Sur la liste Juriconnexion, plusieurs veilleurs et documentalistes juridiques ont remarqué que depuis la mise en place du nouvel EUR-Lex (l'ancienne version n'est plus tenue à jour depuis fin mars 2014), la consultation du Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) est rendue plus difficile qu'avant par l'absence fréquente sur les dates récentes des sommaires du JOUE en HTML (pages web). Le site précise dans ces cas-là que « le texte (...) 2014-05-14T18:07:31Z text/html fr Emmanuel Barthe Accéder au BODACC : problèmes et solutions http://www.precisement.org/blog/Acceder-au-BODACC-problemes-et.html [article régulièrement mis à jour depuis 2007] Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu'à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existe pourtant des solutions, et même, depuis juin 2011, un accès gratuit aux annonces (depuis janvier 2008) et aux dernières éditions (PDF) sur bodacc.fr. Qu'est-ce que le BODACC ? BODACC signifie "Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales". Le BODACC publie, en application des textes (...) 2014-04-11T22:00:00Z text/html fr Emmanuel Barthe BODACC.fr : des alertes e-mail gratuites bientôt disponibles ? http://www.precisement.org/blog/BODACC-fr-des-alertes-e-mail.html Stéphane, sur la liste Juriconnexion, signale que la lettre Info presse de la DILA n° 16 du 20 janvier 2014 contenait ceci : « Dans le courant du 1er trimestre 2014, la Direction de l'information légale et administrative (DILA) proposera gratuitement un service d'alertes dédié aux annonces commerciales du BODACC. Pour bénéficier de ce nouveau service de veille, il suffira de créer un compte utilisateur sur le site BODACC.fr et de définir des critères de recherche (numéro (...) 2014-01-31T21:28:40Z text/html fr Emmanuel Barthe Compte-rendu de la journée ebook Juriconnexion du 26 novembre 2013 http://www.precisement.org/blog/Compte-rendu-de-la-journee-ebook.html NB : ce compte-rendu à vocation personnelle ne prétend pas à l'exhaustivité (je n'ai pas pu être présent à certaines interventions). Pour la liste complète des interventions et des noms et titres des intervenants, voir le programme de la journée. Attention : le format de streaming Flash ne fonctionne pas sur iPad. Eric Brys (Cyberlibris) : le format epub est celui qui s'adapte aux lecteurs de type smartphone/ecran de petite taille récupérer les métadonnées laissées (...) 2014-01-28T22:01:05Z text/html fr Emmanuel Barthe