Un blog pour l'information juridiquehttp://www.precisement.org/blog/ fr Numérisation d'imprimés rares et anciens : méthodes, coûthttp://www.precisement.org/blog/Numerisation-d-imprimes-rares-et-anciens-methodes-cout-786.html <p>NB : la pertinence des résultats de Google lors de mes recherches sur ce thème était moyenne, même en le "torturant". D'où la publication de cette liste. Ici, le truc qui consiste à lire les bibliographies des quelques documents initialement repérés par Google puis à naviguer vers eux ou les rechercher à leur tour, s'est avéré très efficace. Jugez-en.<br class='autobr' /> Cost Analysis of the Digitization, Web integration and Distribution across the Internet of Rare and Old Printed materials / (...)</p> 2015-03-04T15:33:38Z text/html fr Emmanuel Barthe INPI c/ Infogreffe : du nouveauhttp://www.precisement.org/blog/INPI-c-Infogreffe-du-nouveau.html <p>Dans le feuilleton Greffes de commerce c/ Institut national de la propriété industrielle (INPI) (ou Infogreffe c/ RNCS/Euridile) , Le projet de loi Macron (dernière version adoptée) pour la croissance et l'activité ouvre un nouvel épisode qui pourrait peut-être remettre en cause la victoire totale des tribunaux de commerce, obtenue en 2009.<br class='autobr' /> On pensait que la concurrence (en termes de données du Registre du commerce et des sociétés — RCS) aux greffiers de commerce avait disparu (...)</p> 2015-03-01T15:44:59Z text/html fr Emmanuel Barthe Drive, GMail, etc. : les problèmes d'utilisabilité du cloud Googlehttp://www.precisement.org/blog/Drive-GMail-etc-les-problemes-d-utilisabilite-du-cloud-Google.html <p>Cet article est le deuxième d'une série de trois sur les solutions de Cloud. Les deux autres :<br class='autobr' /> Mettre ses fichiers ou ceux d'un groupe dans le cloud : quelle application choisir ?<br class='autobr' /> Clouds : le diable est dans les détails.<br class='autobr' /> J'ai dû choisir une solution de cloud et de communication pour un groupe de travail d'une quinzaine de personnes .<br class='autobr' /> Nous avons retenu finalement la solution Google : Google Drive + la suite bureautique Docs, Sheets et Slides + Gmail + Google (...)</p> 2015-02-07T10:00:00Z text/html fr Emmanuel Barthe Mettre ses fichiers ou ceux d'un groupe dans le cloud : quelle application choisir ?http://www.precisement.org/blog/Mettre-ses-fichiers-ou-ceux-d-un-groupe-dans-le-cloud-quelle-application.html <p>Cet article est le premier d'une série de trois sur les solutions de Cloud. Les deux suivants :<br class='autobr' /> Clouds : le diable est dans les détails<br class='autobr' /> Drive, GMail, etc. : les problèmes d'utilisabilité du cloud Google.<br class='autobr' /> J'ai dû récemment choisir la solution de cloud et de travail en ligne à retenir pour un groupe de 15 personnes devant travailler activement ensemble. Il ne s'agissait donc pas seulement de passer en revue les solutions de stockage en ligne mais aussi celles de (...)</p> 2015-02-07T10:00:00Z text/html fr Emmanuel Barthe La liste des normes AFNOR d'application obligatoire publiée sur Legifrancehttp://www.precisement.org/blog/La-liste-des-normes-AFNOR-d-application-obligatoire-publiee-sur-Legifrance.html <p>Une page spéciale vient d'apparaître sur Legifrance : Normes AFNOR d'application obligatoire.<br class='autobr' /> Elle inclut : la référence de la norme AFNOR et le lien vers son texte intégral gratuit (mais difficilement consultable et en aucun cas imprimable ni téléchargeable [1]) sur le site de l'Afnor son titre les références du texte réglementaire de mise en application obligatoire et le lien vers son texte intégral sur Legifrance (qui ne contient pas la norme, même dans sa version (...)</p> 2015-01-28T23:28:34Z text/html fr Emmanuel Barthe Récentes traductions de Codes français / Recent translations of a few French Codeshttp://www.precisement.org/blog/Recentes-traductions-de-Codes-francais-Recent-translations-of-a-few-French.html <p>Le Juriscope, avec l'aide d'Universités étrangères, continue le travail de travail de traduction des Codes français. Trouvé récemment sur le compte Facebook de l'association Juriconnexion :<br class='autobr' /> Code de commerce français : version anglaise à jour au 14 juin 2013 (PDF) / French Civil Code : English translation as of 16 June 2013<br class='autobr' /> Team in charge of the translation (September 2014) :<br class='autobr' /> Translation : Martha Fillastre, Amma Kyeremeh, Miriam Watchorn.<br class='autobr' /> Revision : Juriscope.<br class='autobr' /> Expert (...)</p> 2015-01-27T20:17:29Z text/html fr Emmanuel Barthe Les avis secrets du Conseil d'Etat bientôt en ligne ?http://www.precisement.org/blog/Les-avis-secrets-du-Conseil-d-Etat-bientot-en-ligne.html <p>Le Conseil d'Etat vient d'inaugurer sa base d'avis ConsiliaWeb .<br class='autobr' /> Extrait du communiqué de presse :<br class='autobr' /> « Dans sa fonction de conseil aux pouvoirs publics, le Conseil d'Etat rend des avis de différentes natures. Les avis du Conseil d'Etat ne sont pas publics. Il appartient au Gouvernement, s'il le souhaite, de les rendre publics (c'est le cas, par exemple, des avis qui sont publiés et commentés dans le rapport annuel du Conseil d'Etat). Avec (...)</p> 2015-01-20T23:57:39Z text/html fr Emmanuel Barthe LERIS, base de données bibliographiques du droit luxembourgeoishttp://www.precisement.org/blog/LERIS-base-de-donnees-bibliographiques-du-droit-luxembourgeois.html <p>L'unité de recherche en droit de la Faculté de droit, d'économie et de finance (FDEF) de l'Université du Luxembourg a mis en ligne le 17 décembre 2014 la base LERIS (Lëtzeburger Rechts Informations System).<br class='autobr' /> Cette base est bien faite et du fait de son accès gratuit, on peut formuler l'hypothèse qu'elle participe d'une politique d'illustration, de défense et de diffusion du droit luxembourgeois, ici à travers sa doctrine.<br class='autobr' /> Contenu de la base LERIS (...)</p> 2015-01-17T00:00:00Z text/html fr Emmanuel Barthe Projet Veille JORF : testez une maquette fonctionnelle de l'application collaborativehttp://www.precisement.org/blog/Veille-JORF-testez-une-maquette-fonctionnelle-de-l-application-collaborative.html <p>Notre projet de veille collaborative sur le Journal officiel Lois et décrets (ou Veille sommaire JORF) a reçu le 3e prix Open Law du concours organisé par l'éditeur officiel, la DILA.<br class='autobr' /> Vous pouvez tester Veille JORF sur une maquette fonctionnelle comportant 3 numéros du Journal officiel Lois et décrets.<br class='autobr' /> Le site fonctionne aussi bien sur smartphone que sur PC ou tablette. La mise en page s'adapte.<br class='autobr' /> Cliquez sur une date pour afficher un sommaire. Cliquez sur le titre d'un (...)</p> 2015-01-15T00:56:12Z text/html fr Emmanuel Barthe Les copies de décisions des juridictions administratives sont désormais gratuiteshttp://www.precisement.org/blog/Les-copies-de-decisions-des-juridictions-administratives-sont-desormais.html <p>Le JORF du 27 décembre 2014 a publié l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance par le Conseil d'Etat de documents du Tribunal des conflits et de la juridiction administrative<br class='autobr' /> Grâce à François, nous apprenons que le sous-entendu dans ce décret est que désormais les copies de décisions à l'unité doivent être délivrées gratuitement, quelque soit la juridiction (CE, CAA, TA), ce qui n'était pas le cas (...)</p> 2015-01-07T15:39:04Z text/html fr Emmanuel Barthe