Il n’existe hélas que deux sites web de cour d’appel judiciaire publiant de la jurisprudence de manière significative. Et encore ne s’agit il que de résumés classés et non de véritables bases de données de décisions en texte intégral et leur mise à jour laisse-t-elle à désirer.

La palme revient à la Cour d’appel de Toulouse avec ses 783 résumés d’arrêts décisions, classés d’abord par chambre puis par thème, de manière très détaillée (il peut y avoir jusqu’à sept niveaux hiérarchiques dans leur table matière [1]).
http://www.ca-toulouse.justice.fr/c...

Au second rang, la Cour d’appel de Poitiers : 204 décisions sélectionnées parmi ses arrêts et même les décisions des tribunaux de son ressort, résumées et classées par thème. Son net avantage sur Toulouse vient de ce que le classement matière est immédiatement accessible et visible en détail dès la page d’accueil, et qu’il ne passe pas par une répartition par chambre de la Cour.
http://www.ca-poitiers.justice.fr/c...

Sinon :

• Bastia, en droit social seulement et à partir de 2004, offre plusieurs dizaines d’arrêts classés par thème. Fait notable et appréciable : ils sont en texte intégral — anonymisé bien sûr — et au format PDF
• Bourges publie elle aussi sa jurisprudence de droit social, sous forme de Sommaires de jurisprudence des arrêts de la chambre sociale, uniquement disponible pour le 2e semestre 2004 pour l’instant
• Grenoble enfin, offre plusieurs dizaines de résumés d’arrêts en droit pénal depuis septembre 2003.

Voilà. C’est tout. Et rien de nouveau pour Toulouse depuis fin 2003, ni pour Poitiers depuis mi-2004. Grenoble — une expérience de greffier qui a duré 4 mois ...

Bref, on attend toujours la base d’arrêts de cours d’appel Juridice appelée à se développer sur Legifrance et stagnant depuis 2002 à 1671 décisions [2].

Pour les autres sites de juridictions diffusant leur jurisprudence, notamment les cours suprêmes et les juridictions administratives, voir la partie Juridictions françaises de l’annuaire de Precisement.org.

[1] Exemple de la précision de ce classement : Première présidence > Référés du premier président - exécution provisoire > Arrêt de l’exécution provisoire > Exécution provisoire de plein droit > Violation d’un principe de droit public ou erreur grossière de droit > Motivatio du jugement.

[2] Cf notre article Juridice : la base publique venant remplacer Juris-Data est bloquée.