http://www.precisement.org/blog/ fr http://www.precisement.org/blog/C-est-quoi-un-RIP.html — Le RIP du Minefe vient de paraître. Il est là http://www.minefe.gouv.fr/direction... — Le quoi du qui ? — Le répertoire des informations publiques du ministère de l'Economie. — Ah bon ! Et c'est quoi, ça, un ... répertoire des informations publiques ? — C'est le résultat de l'application de la transposition par la France de la directive européenne sur la [réutilisation des informations publiques] — on peut dire des données (...) 2010-02-08T22:01:12Z text/html fr Emmanuel Barthe http://www.precisement.org/blog/Theses-et-memoires-en-droit,330.html Quelques Universités publient un certain nombre de travaux universitaires (thèses, mémoires) en droit. Ce nombre limité [1] est heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives. Voici une liste des "repositories", sur Internet, de thèses et mémoires en droit : des thèses en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas, mais uniquement des années 1999 et 2000 (gratuit) le site de l'Ecole doctorale de Lille II publie depuis 2000 dans le cadre du programme (...) 2010-02-06T12:05:58Z text/html fr Emmanuel Barthe http://www.precisement.org/blog/Hopitalex-une-plateforme-en-ligne.html Les Editions Hospitalières (LEH) ont lancé leur plateforme en ligne de droit hospitalier : Hopitalex. Au contenu : veille textes officiels, jurisprudence commentée, articles juridiques, questions-réponses. Aux fonctionnalités : recherche par mots et navigation thématique. Emmanuel Barthe documentaliste juridique, acheteur de documentation en ligne 2010-02-05T12:52:49Z text/html fr Emmanuel Barthe http://www.precisement.org/blog/E-administration-Les-procedures.html Le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives intronise le "référentiel général de sécurité" prévu par l'ordonnance. Ce référentiel, explique le décret, fixe les règles auxquelles les systèmes d'information mis en place par les autorités administratives doivent se conformer (...) 2010-02-04T09:27:52Z text/html fr Emmanuel Barthe http://www.precisement.org/blog/L-e-Administration-et-l-e-Justice.html Cet article vise simplement à rassembler et classer tous les billets (articles (longs billets) et brèves) que j'ai consacrés au thème du passage des procédures administratives et judiciaires vers le en ligne. Dans chaque thème, les billets sont listés dans leur ordre chronologique. L'e-Parlement L'e-administration avance lentement (suite) : la dématérialisation des réponses ministérielles "en chantier" L'e-Gouvernement SOLON ou L'e-Gouverment (...) 2010-02-03T07:20:00Z text/html fr Emmanuel Barthe http://www.precisement.org/blog/Est-il-sense-d-ignorer-encore.html Pierre Sablière, conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie, vient de publier à l'AJDA un article intitulé "Nul n'est-il censé ignorer internet ?" [1] Il y traite de la dématérialisation des textes officiels, de l'accessibilité du droit et du principe d'égalité. On y apprend notamment que : l'Espagne et le Portugal ont supprimé l'édition imprimée de leurs "JO" respectifs [2], ne gardant que quelques exemplaires papier par (...) 2010-02-02T20:01:42Z text/html fr Emmanuel Barthe http://www.precisement.org/blog/Sur-le-futur-portail-des-donnees.html Avis d'un archiviste sur le projet de portail (simple catalogue voir liste devrait on dire) des données publiques confié à l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE). Sa conclusion (le lien est de nous) : « En matière de communication et de réception, un des risques découle peut-être du décalage qu'il y a entre les attentes de certains (favoriser l'accès du citoyen aux données publiques, parti-pris clairement affiché par exemple par le data.gov (...) 2010-01-28T14:04:00Z text/html fr Emmanuel Barthe http://www.precisement.org/blog/iPad-espoirs-et-doutes.html Avec la sortie de la tablette d'Apple, les éditeurs de presse ont des espoirs fous [1]. Est-ce que ça va lancer la machine ? Allez savoir… Personnellement, je reste dubitatif : Les premières évaluations par les "geeks" sont sur une tonalité "déception" [2]. Comme l'écrit Stéphane Ruscher sur Clubic, « on est plus proche d'une application "desktop" que d'une mini application mobile » et pour le reste, notent la plupart des autres critiques, l'iPad fait (...) 2010-01-28T13:50:22Z text/html fr Emmanuel Barthe http://www.precisement.org/blog/Arrets-des-cours-d-appel-la-base.html La fameuse base de données presqu'exhaustive [1] des arrêts de cours d'appel JURICA (ou plutôt JuriCA pour Jurisprudence des Cours d'Appel) a été mise en vente [2] par la Cour de cassation depuis mars 2009 [3]. Le contenu de JuriCA débute courant 2007. En sont exclus la majeure partie des décisions en droit pénal, et normalement tout le droit de la famille (divorce, ...) et des mineurs (le périmètre exact dépend des cours). Un premier éditeur vient de prendre cette (...) 2010-01-20T15:34:11Z text/html fr Emmanuel Barthe http://www.precisement.org/blog/Ou-trouver-des-arrets-de-cour-d.html Vous cherchez des arrêts de cour d'appel. Voici des solutions. Des banques de données concurrentes Juris-Data (onglet Jurisprudence de LexisNexis-Jurisclasseur) est une base de données sélective de jurisprudence, essentiellement des décisions de cour d'appel mais aussi de première instance et de cassation (sélection sur la base de l'intérêt documentaire, critère qui privilégie notamment les revirements de jurisprudence et les grandes cours d'appel, Paris en tête). (...) 2010-01-19T21:34:00Z text/html fr Emmanuel Barthe