Un blog pour l'information juridique http://www.precisement.org/blog/ fr Assemblée nationale : un code de conduite pour les lobbyistes http://www.precisement.org/blog/Assemblee-nationale-un-code-de.html Un communiqué de la présidence de l'Assemblée nationale signale que le Bureau de l'Assemblée a adopté, le 2 juillet 2009, des règles de transparence et d'éthique applicables à l'activité des représentants de groupes d'intérêts (ou "lobbyistes") à l'Assemblée nationale (les liens et le gras sont de nous). Le communiqué « Ces règles prévoient que les représentants d'intérêts publics ou privés (autorités administratives, organismes publics, (...) 2009-07-02T20:53:48Z text/html fr Emmanuel Barthe OPOCE : réforme ou ajustement ? http://www.precisement.org/blog/OPOCE-reforme-ou-ajustement.html Décision du PE, du Conseil, de la Commission, de la CJCE, de la Cour des comptes, du CESE du du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne. Je me demande : est ce une réforme ou un ajustement ? Voici les articles qui me semblent a priori significatifs dans cette décision. Ils parlent des compétences, des tâches et de la direction de l'OPOCE [1]. « Considérant 4. Le domaine (...) 2009-06-30T11:19:38Z text/html fr Emmanuel Barthe Les sites web affichant le trafic routier http://www.precisement.org/blog/Les-sites-web-affichant-le-trafic.html Pour aider celles et ceux qui vont partir en vacances ou en week-end, voici ma sélection personnelle des sites web affichant le trafic sur les routes : V-Trafic v-trafic.com : propulsé par le moteur de Google Maps, il est aussi facile à utiliser que G Maps et plus complet : il affiche les bouchons, les accidents etc. Il est personnalisable par inscription gratuite. Google Maps maps.google.fr (G Maps) a intégré le trafic routier (fluidité seulement) en temps réel. En arrivant sur G Maps, (...) 2009-06-26T12:58:27Z text/html fr Emmanuel Barthe A la poursuite du grand GG http://www.precisement.org/blog/A-la-poursuite-du-grand-GG.html Michel Ktitareff, le correspondant des Echos dans la Silicon Valley (voyez son blog), a encore frappé avec un de ces articles extrêmement informatifs et solides sur l'économie Internet et le secteur de l'informatique, dont il a le secret : A la poursuite de Google, Les Echos 23 juin 2009. Cette pleine page cite tous les concurrents start-up de Google (GG). En sus, donc, des classiques Exalead (français), Yahoo Search, Bing (Microsoft) et Alltheweb. Voici la liste : Aardvark (...) 2009-06-23T14:33:07Z text/html fr Emmanuel Barthe L'e-Administration et l'e-Justice avancent (lentement) http://www.precisement.org/blog/L-e-Administration-et-l-e-Justice.html Cet article vise simplement à rassembler et classer tous les billets (articles (longs billets) et brèves) que j'ai consacrés au thème du passage des procédures administratives et judiciaires vers le en ligne. Dans chaque thème, les billets sont listés dans leur ordre chronologique. L'e-Parlement L'e-administration avance lentement (suite) : la dématérialisation des réponses ministérielles "en chantier" L'e-Gouvernement SOLON ou L'e-Gouverment (...) 2009-06-22T19:00:00Z text/html fr Emmanuel Barthe La revue Dossiers Brevets en accès gratuit http://www.precisement.org/blog/La-revue-Dossiers-Brevets-en-acces.html Hélène signale, sur la liste Documentation juridique de l'ADBS, la mise en ligne de la totalité des numéros de la revue Dossiers Brevets sur dossiers-brevets.info : « Le cabinet Véron nous informe que la revue Dossiers Brevets a été entièrement scannée et mise en ligne du premier numéro de 1975 au dernier de 2002, avec l'accord de la famille du professeur Jean-Marc Mousseron et du Centre du Droit de l'Entreprise. » On y trouve aussi tous les numéros de la revue (...) 2009-06-18T11:35:31Z text/html fr Emmanuel Barthe Normes : vers une gratuité des normes obligatoires http://www.precisement.org/blog/Normes-vers-une-gratuite-des.html Le JORF du 17 juin 2009 publie un texte qui peut sembler étrange aux non-initiés : le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Il procède pourtant à rien moins qu'à une réforme, et du fonctionnement de l'AFNOR, et du régime de publication des normes. Le décret commence par réaffirmer la place centrale d'AFNOR [1], sans pour autant dans les articles suivant lui confier l'élaboration même des normes : « Article 6 L'Association (...) 2009-06-17T12:19:49Z text/html fr Emmanuel Barthe Deux variantes "customisées" de Google pour la recherche juridique http://www.precisement.org/blog/Deux-variantes-customisees-de.html Deux variantes "customisées" de Google (dites aussi "CSE" [1]) dévoilées par Hughes-Jehan Vibert : Searcheuropa JurisPedia Search Pas mal du tout ... Peut faire sortir des pépites. Par exemple, voici ce que donne une de mes recherches tests favorites (abus de position dominante télévision) en utilisant le lien "doctrine" pour affiner. Sur les données communautaires/européennes, sur un sujet à la mode en ce moment, comparez ceci (du (...) 2009-06-16T20:48:53Z text/html fr Emmanuel Barthe Réforme de la maternelle : des éléments pour le débat http://www.precisement.org/blog/Reforme-de-la-maternelle-des.html Je suis papa, donc parent d'élève. Et représentant des parents d'élèves de l'école d'une de mes filles. Mes "collègues" représentants de parents d'élèves signalent depuis plus d'un an des informations évoquant une future réforme de l'école maternelle. Par exemple, ils reçoivent un e-mail les prévenant que « suite au Conseil d'école de la maternelle XXX, il apparaît que certains enfants nés en 2006 (45 sur 106) ne verront pas leur inscription (...) 2009-06-15T20:57:21Z text/html fr Emmanuel Barthe Bodacc.fr est en ligne - Première analyse http://www.precisement.org/blog/Bodacc-fr-est-en-ligne-Premiere,254.html Ca y est, le site bodacc.fr est sorti de sa période de construction. Il est en service ce 8 juin, peu (6 jours) après la date prévue. Analyse détaillée par Benoît sur la liste Juriconnexion. Je résume et commente son message : le texte intégral des annonces au BODACC (Bulletion officiel des anonces civiles et commerciales) n'est pas gratuit : 2,50 euros par annonce, à payer avec sa carte bleue. Les moyennes et grandes structures ne vont pas trouver cela pratique ... Je note un (...) 2009-06-14T18:55:00Z text/html fr Emmanuel Barthe