http://www.precisement.org/blog/ fr http://www.precisement.org/blog/IMG/ruboff0.gif http://www.precisement.org/blog/ http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=470 2008-05-08 16:35:20 Mon attention a été attiré par la récente interview donnée aux Echos par Vincent Lamanda, nouveau président de la Cour de cassation depuis le 30 mai 2007 et la nomination de Guy Canivet au Conseil constitutionnel en 2007 [1]. Titré « Mon souhait est d'atteindre un an au maximum de délai de jugement en matière civile » et en accès gratuit sur le site web des Echos, cet entretien amène une question cruciale pour les juristes, webmestres, documentalistes et autres utilisateurs de Legifrance. Stéphane m'a pris de vitesse et l'a signalé sur la liste Juriconnexion [2]. Je cite ici son commentaire : « Vincent Lamanda, Président de la Cour de cassation [...] nous parle de la base de données Jurica. Il nous indique que cet outil, accessible aux juridictions du second degré, devrait permettre de mettre en commun l'ensemble des arrêts de cour d'appel, et de définir des positions en vue d'une uniformisation des décisions. Un premier pas vers le knowledge management ! Il va sans dire que nous sommes tous dans l'attente du versement des décisions de cours d'appel dans Legifrance ... » Je vais être encore plus clair : vu la lenteur -- certes moindre -- de mise en ligne des arrêts d'appel sur Legifrance, on aimerait bien être certain que le contenu de Jurica et celui de la base de Legifrance (anciennement nommée Juridice) sont identiques. L'extrait en cause de l'interview : « Vincent Lamanda -- Nous désirons améliorer le dialogue avec les juges du fond. C'est-à-dire faire en sorte que la Cour de cassation ne soit pas uniquement celle qui « casse », qui annule les décisions, mais qui puisse leur apporter en amont une aide. Cela passe, là encore, par l'informatique. Nous avons mis en place Jurica, une base de données de toutes les décisions des cours d'appel de France, que celles-ci pourront consulter. Les juridictions du second degré pourront ainsi, type de contentieux par type de contentieux, connaître l'ensemble des arrêts rendus. Cela contribuera à une meilleure application uniforme de la loi sur l'ensemble du territoire national. Nous avons aussi décidé de faire des études thématiques, à la demande des cours d'appel, à partir de ces données. A titre expérimental, une analyse est en cours sur la réparation du préjudice esthétique. » http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=463 2008-05-08 13:55:50 Comment annoncer la sortie d'un Code pour mai 2008 alors qu'il n'est pas prêt et ne sortira qu'en avril 2009 ? C'est l'histoire du Code monétaire et financier (CMF). Dalloz publie le CMF en version commentée en deux morceaux publiés chaque année dans une nouvelle édition : une partie (la partie monétaire et bancaire) dans son Code de commerce, l'autre (le boursier) dans son Code des sociétés et des marchés financiers. Pas pratique. Alors les praticiens se rabattent sur le Litec. Le CMF Litec de LexisNexis [3] est annoté (chichement) par Alice Pezard, magistrate. La dernière édition est millésimée 2006 et à jour à novembre 2005 [4]. La version Legifrance du CMF, gratuite, a le mérite d'exister mais elle est peu pratique (un énorme PDF en deux morceaux), non commentée et, de l'avis de spécialistes, comporterait des erreurs. C'est dans ce contexte que Soficom, petit libraire et éditeur indépendant, va sortir son CMF non commenté mais à jour, correctement mis en page, doté d'un index matière et sans erreur majeure a priori (Soficom est spécialisé en droit financier, depuis fort longtemps). Peu avant cette sortie fin avril 2008, Litec annonce qu'il va sortir un Code non commenté en mai 2008, ce qu'un libraire -- probable confusion -- me répercute comme une nouvelle édition du Pezard devant sortir pour mai 2008. Pourtant, c'est faux : il suffit de regarder dans la base de données Dilicom, la base des ouvrages disponibles ou à sortir alimentée par les éditeurs eux-mêmes. Au 29 avril 2008, si on l'interroge par "Litec" puis "Code monétaire et financier", seule la vieille édition 2006 du Pezard sort ... Bizarre pourtant, car mi-avril, la même base de données annonçait une nouvelle édition du CMF "brut" de Litec pour mai 2008 et l'information avait été reprise automatiquement par diverses librairies en ligne ... En fait, il semble que tout ce que Litec peut faire sortir, c'est le Pezard en 2009 (il sortirait en avril 2009). Et très probablement même pas le code "brut" d'ici là, car LexisNexis se refuse assez largement à "cannibaliser" ses propres codes -- jetez un coup d'oeil à leur catalogue de codes et, quand un même titre est édité à la fois en version annotée et en version "brute", regardez les dates respectives de sortie ... Ce sont probablement là les hasards de l'édition française ... http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=469 2008-05-08 12:20:19 Décidément, la base SARDE sur Legifrance est une source de surprises rares mais de taille [5]. Sur la liste Juriconnexion, Anne vient de signaler une nouvelle fonctionnalité de SARDE/Legifrance *très* intéressante [6] : lister de manière synthétique les modifications apportées à un code officiel. Je la cite (notes personnelles entre crochets) : « Via la "recherche thématique [autrement dit la base SARDE], on peut retrouver toutes les codifications [de textes dans] un code [donné] listées avec une petite analyse depuis une certaine date. Pour le Code des postes et communications électroniques à partir de 1996, le Code civil (exemple) et le Code du travail à partir de 1995. C'est un moyen utile [supplémentaire] pour vérifier si un texte paru au JO a échappé à notre vigilance. » Personnellement, sans nier l'utilité de cet outil, je me méfierais quand même un peu et préconiserais, pour une recherche 100% "blindée", de vérifier les modifications listées ou d'utiliser (pas évident, c'est vrai) un autre outil. Pourquoi ? Parce que la consolidation et les liens entre textes sur les bases de données juridiques publiques (i.e. aujourd'hui, sur Legifrance) ont toujours été sujets à une certaine caution. Les erreurs y sont un peu moins nombreuses que depuis les débuts de Legifrance, mais persistent, régulièrement dénoncées par deux spécialistes de la consolidation des textes officiels : Marc Kieny d'EMCA sur la liste Juriconnexion et Hervé Moysan [7] de LexisNexis (la partie Textes de la plateforme en ligne LN-JCl et surtout le JurisClasseur Codes et lois sont l'oeuvre de son équipe) dans quelques revues juridiques (Petites Affiches et surtout certains supplément publiés à la Semaine juridique). http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=468 2008-05-04 03:05:09 Comme Wolters Kluwer France (ex-Lamy) l'avait annoncé, les ouvrages de la collection Liaisons sont en ligne sur Lamyline Reflex (dit "2LR") : Logistique au quotidien en transport Droit du travail au quotidien Modèles RH au quotidien L'employeur et les représentants du personnel au quotidien La paye au quotidien Santé, sécurité et conditions de travail au quotidien Thématis. Tout comme les autres ouvrages, il possible de lire l'ouvrage et de faire une recherche en texte intégral. Ces ouvrages en sont visibles qu'à ceux dont l'abonnement les incluent. Ils étaient déjà disponibles depuis un an sur la plateforme WK-RH du même éditeur. http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=467 2008-05-04 02:52:25 Le millésime 2008 du Mémento pratique Droit commercial, un grand classique de l'éditeur Francis Lefebvre, vient de paraître. Super ! Et l'éditeur a oublié d'intégrer le chapitre 13. Ah ... Qui reste toutefois disponible en cahier séparé de 35 pages. Ouf. Le tout au prix habituel. Hum ... Or, Francis Lefebvre ne fait qu'un seul tirage. Ils impriment pour l'année entière. Il est donc inutile d'attendre une version correctement reliée [8]. Comme le dit la fiche de l'éditeur sur son site : « Pourquoi chercher ailleurs ? tout y est. » Ah bon. Je n'aurai donc qu'une question : Et tout ça vaut bel et bien 132 euros TTC [9] ? Aussi, malgré les préférérences de mes clients internes pour la version papier de ce type d'ouvrage et ma propre position sur le sujet maintes fois exprimée (le papier n'est pas mort, loin de là [10]), je me demande sérieusement si je vais acheter ce Méménto cette année. Pourquoi ? Primo, parce qu'eux non plus n'aiment pas les ouvrages en deux morceaux [11] : c'est anti-pratique on perd toujours le fascicule. Deuxio, parce qu'on a vaguement l'impression ici d'être l'objet, de la part d'un fournisseur ayant pignon sur rue, d'un comportement pas tout à fait respectueux des clients. http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=466 2008-05-04 02:07:49 Dans la réalité de l'édition française (juridique ou non) comme sur la liste Juriconnexion (sur la liste, François-Xavier en est le spécialiste), c'est un serpent de mer. On en parle, ça disparaît, ça revient [12], on s'en approche [13] certes ... Quoi donc ? Eh bien les livres électroniques, les fameux e-books sur epaper. Une fois de plus, on en re-parle. Chez Jean-Michel Billaut, ex l'Atelier) : Connaissez-vous Pierre Henri Colin ? Orange remplacera-t-il les NMPP grâce au e-paper (et à 4D Concept) ? [14]. A propos, donc, de la société 4D Concept dont parlait FXM dans son dernier message à propos des e-books sur la liste Juriconnexion. Non, je ne connais pas P.H. Colin. Mais je connais une collègue d'un cabinet d'avocats anglo-saxon dont la très récente petite enquête d'avril 2008 montre une fois de plus que nos clients internes veulent encore du papier imprimé. Je cite sa conclusion : « Le papier a encore de belles heures devant lui et l'offre de nos centres de documentation sera encore et pour longtemps cumulative. Les deux supports restent complémentaires : le contenu en ligne permettant une approche interactive et dynamique de la documentation et le papier constituant un support concret et facilement accessible. » Quant à moi, j'ai déjà dit [15] ce que j'en pensais [16]. Alors, juste un petit billet et s'en va ... http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=465 2008-05-03 13:45:15 Wôaaah, les Anciens se remuent grave, man' :-) Autrement et plus classiquement dit, l'Association des anciens elèves de l'Ecole de bibliothécaires documentalistes (ADEBD) [17] organise de plus en plus d'événements intéressants. Le dernier en date : une visite du Centre technique du livre de l'Enseignement supérieur (CTLes), le vendredi 6 juin, de 10h à 12h30. Départ et retour à l'Institut Catholique. Déjeuner froid prévu. Miam ! http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=464 2008-05-02 13:07:56 Je sais, ce blog a été absent du Web du 10 avril jusqu'à environ le 20 du même mois. Je sais, en temps Internet, c'est long. Merci à celle qui m'a signalé avec insistance le problème dès le 10 avril. Le problème (un oubli de renouvellement de mon nom de domaine, eh oui ...) est maintenant réglé. Si le domaine n'a pas été immédiatement mis aux enchères -- et donc pris par un domain-squatter (oui, oui, ça se pratique couramment) --, c'est grâce au professionnalisme et à l'éthique de la société GANDI auprès de laquelle je réserve tous mes noms de domaine depuis mes débuts sur Internet (oui, oui, pour une fois, je fais de la pub' -- méritée). Evidemment, je suis maintenant très mal référencé, que ce soit par les moteurs de recherches généralistes comme Google ou par les moteurs et annuaires de blogs comme Wikio. Bien fait pour moi, ça m'apprendra :-) Mais c'est la vie et il y a bien plus grave que ça. Mais bon, ça n'empêche que tant le contenu du site que son côté "poil à gratter" sont intacts ;-) On rouvre le bal avec une brève sur notre plateforme juridique en ligne préférée parce publique et gratuite malgré ses limites : j'ai nommé Legifrance : Legifrance anonymise plus blanc. Je n'ai pas pu résister au plaisir de citer notre excellent confrère blog, celui de Dalloz, qui fait plus qu'égratigner la CNIL : Informatique et libertés : le peu d'intérêt des Français nourrit la faiblesse des moyens et de l'autorité de la CNIL. Bon retour à celles et ceux qui voudraient me lire et faire des liens vers mes billets/brèves et mes articles. Au fait, je reviens de la réunion biannuelle des bibliothécaires-documentalistes de mon cabinet à New York : j'ai été reçu comme un roi, c'était passionnant et j'ai noté que nos problèmes sont décidément bien similaires, malgré les distances. Il n'y a pas que l'édition qui soit devenue internationale ... Emmanuel Barthe documentaliste juridique http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=462 2008-04-28 15:38:46 Sur le blog Dalloz, Virginie Gautron, maître de conférences à l'Université de Nantes, pointe, dans son billet intitulé L'ambivalence de l'Etat français face aux discriminations : l'exemple du logiciel policier ARDOISE, « l'indifférence généralisée de la société française face à la multiplication des fichiers policiers » (STIC, JUDEX, etc.). Un exemple récent : les résultats du sondage réalisé à la demande de la CNIL par IPSOS : 71% des Français favorables à la vidéosurveillance [18]. Le passagedu billet de N. Gautron qui fait mal est là [19] : « [...] la question des risques induits par les fichiers policiers se pose en termes de contrôle, insuffisant, voire purement théorique. S'agissant du contrôle a priori, les traitements de données à caractère personnel qui intéressent la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ne supposent plus un avis favorable de la CNIL depuis 2004, mais un simple avis motivé, rendu dans les deux mois, sous peine d'être réputé favorable. [Plus d'avis conforme obligatoire pour faire passer le texte, donc. Conséquence : il est aujourd'hui patent, en comparant les avis de la CNIL avec les textes adoptés depuis 2005 par le Gouvernement, que l'exécutif ne tient plus aucun compte de ses avis en cette matière.] Or, la Commission n'est pas toujours en mesure de se prononcer à temps du fait de son manque de moyens [20]. Les contrôles a posteriori sont donc plus que limités. Les délais de réponse aux demandes de droit d'accès indirect sont actuellement de l'ordre de plusieurs mois et peuvent atteindre dans certains cas jusqu'à deux ans. Si d'autres garanties textuelles organisent un contrôle judiciaire des fichiers policiers, les procureurs de la République ne bénéficient pas des moyens nécessaires à l'exercice de cette mission. Ce contrôle en aval n'est pourtant guère effectif, les parquets ne disposant pas de terminaux d'accès au STIC et au JUDEX. » En dépit des apparences, ce sont des termes prudents et mesurés qui sont ici employés. Et selon le site des Big Brother Awards, qui a décerné en 2005 un prix Orwell à Alex Türk pour l'ensemble de son oeuvre, il y aurait encore beaucoup à dire. http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=461 2008-04-22 16:56:42 Sur Legifrance, on anonymise tout ... jusqu'aux noms des poupées Barbie (c) [21]. Extrait : « [...] les aventures de BARBIE, étant régulièrement mises en scène dans des livres, mais également dans des films d'animation, les studios d'animation MATTEL ont, en 2004, produit une comédie musicale dénommée dans les pays anglophones C... PRINCESS D... C... PAUPER et, en France, BARBIE E..., et, concomitamment à la sortie du film, la société MATTEL FRANCE a lancé sur le marché français la commercialisation de jouets dérivés de ce film, notamment les poupées représentant les héroïnes de cette production dénommées BARBIE A... ANNELIESE et BARBIE A... F..., la société MATTEL EUROPA BV étant, quant à elle, chargée du lancement en France de divers autres produits dérivés et notamment des déguisements destinés aux petites filles reproduisant les costumes de ces poupées [...] » Et même le nom de l'adversaire de Mattel, la société Z... DE A... Extrait : « [...] Vu les dernières conclusions signifiées le 3 octobre 2005, aux termes desquelles la société MATTEL FRANCE, poursuivant la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a jugé que la société Z... DE A... a déposé frauduleusement la marque Z... DE A... no 04 3 314 748 et a prononcé sa nullité, demande pour le surplus à la Cour de l'infirmer et de condamner la société Z... DE A... à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice que lui causent ses agissements et à celle de 25 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel [...] »