Très internationales ...

Revues juridiques en accès gratuit : ça repart !

... et très universitaires

Lundi 26 avril 2010, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

Depuis, disons, un peu plus de trois ans, la création de revues juridiques en accès gratuit (et non en libre accès ou "open access" [1]) est repartie, et surtout, elles tiennent la route.

Derrière, comme avant, souvent des universitaires (pour la rédaction) et des universités ou des centres de recherche (pour le financement). En revanche, une nouveauté : ces nouvelles revues sont très orientées mondialisation, donc droit international, DIP, droit communautaire et droit comparé.

Après la première vague constituée par les revues de droit des NTIC :

  • Juriscom suit le droit français et européen de l’Internet depuis 1998
    juriscom.net
  • Lex Electronica
    lex-electronica.org
  • Droit & Technologies du cabinet d’avocats belge Ulys
    droit-technologie.org
  • Jnet (la jurisprudence relative à Internet), créé en octobre 1997 et devenu en mai 2004 Legalis.net, animé par Daniel Duthil (Celog, APP, Expertises)
  • Droit TIC, fondé et animé par Julien Le Clainche
    droit-tic.com
  • The l.i.n.k., newsletter quasi-revue sur le droit de l’Internet et des télécoms dans les pays européens, rédigée par un réseau d’avocats spécialisés dans ce domaine, tient le choc, vaille que vaille, depuis 2000
    the-link.lu

Après les revues universitaires :

Après, enfin, les revues d’organismes officiels :

Voici donc :

- Jus Politicum, sous-titrée "Revue de droit politique" — en fait de droit constitutionnel [5].
juspoliticum.com
Trois numéros depuis son lancement en 2008. Mise en page [6] et graphisme [7] somptueux. C’est magnifique et parfaitement lisible, avec les articles en PDF et avec des abstracts en français, anglais et néerlandais : top !
Jetez un coup d’oeil à la liste des membres du conseil de rédaction et du conseil scientifique (en bas de la présentation de la revue) : il y a du beau monde [8]. Allez, un exemple d’article publié dans le n° 1 : Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit par Jean-Marie Denquin. On trouve même des podcasts !

- European Journal for Legal Studies (EJLS), présenté sur ce blog [9] et lancé en 2007

- Utrecht Law Review, de l’Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue, qui est d’abord l’oeuvre d’universitaires néerlandais.
http://www.utrechtlawreview.org
Du droit international et comparé, avec des numéros spéciaux à thème, le tout depuis septembre 2005. Et ici comme chez la précédente, on aborde le droit des affaires [10].
Par exemple, le dernier numéro porte sur le droit européen et trans-frontières des sociétés (Companies Crossing Borders within Europe, mars 2008), avec notamment un article sur la société européenne par Noëlle Lenoir. Oui, l’auteure du rapport sur la SE de mars 2007, elle-même. En droit des affaires, on peut signaler aussi le numéro de juin 2006 Special on Supervision and Supervisory Authorities
Là aussi, du PDF et une mise en page nickel. C’est top, vous dis je !

- Existant depuis déjà longtemps (1977), Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, passe à la rentrée 2008 sur le Net. Seules les trois dernières années (en glissant) sont payantes, tout le reste depuis 1994 est en PDF gratuit. La chronique de droit constitutionnel de Pierre Avril et Jean Gicquel est, elle, gratuite sur l’ensemble de la période.
http://www.revue-pouvoirs.fr
Voyez notamment les numéros suivants : Qui gouverne la France ? (janvier 1994) [11], Europe, de la Communauté à l’Union (avril 1994), L’argent des élections (septembre 1994), La démocratie municipale (avril 1995), Les juges (septembre 1995), Les groupes d’intérêt (novembre 1996), La responsabilité des gouvernants (janvier 2000), Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg (janvier 2001), Transparence et secret (avril 2001), Le Code civil (septembre 2003), Le Conseil d’État (novembre 2007).

- Lancée en décembre 2008, Jurisdoctoria est une revue de droit public comparé et de théorie juridique entièrement consacrée à la jeune recherche et dotée d’un mode de sélection des articles publiés d’une rigueur à saluer.
jurisdoctoria.net

- Aspects, revue animée par l’Agence Universitaire de l’Agence de la Francophonie, intéressante pour ceux qui pratiquent le droit francophone comparé. Le troisième numéro a pour thème Le conflit des égalités.
revue-aspects.info

- Revue semestrielle de droit animalier (RSAD) [12] sous les auspices de la faculté de Limoges et de son Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques. Deux numéros sont déjà parus en 2009 sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé dans la même faculté de Limoges. Au sommaire du n° 2 : des études de doctrine, des commentaires de jurisprudence, une actualité législative et un dossier thématique sur la corrida (sous ses angles juridiques, philosophique, etc.). La revue est en open access et téléchargeable en PDF.

- Lancée en décembre 2009, la Revue des Juristes de Sciences Po (RDJ). Le numéro 2 abrite un dossier thématique sur l’arbitrage et ses évolutions. Cette revue est réalisée par l’Association des Elèves et Diplômés Juristes de Sciences Po.
ajsp.fr/revue/

- Lancée en mars 2010, une revue de veille en droit des assurances : Actuassurance, dirigée par deux maîtres de conférences de l’Université Lyon III [13].
actuassurance.com

- la Revue du droit de la régulation (Regulatory Law Review), lancée en 2010. Je reprend ici la description qu’en a faite Benoît Bréard sur la liste Juriconnexion :
« Cette revue dont Marie-Anne Frison-Roche est la directrice doit faire l’objet, selon la présentation générale qui en est faite, d’une publication en anglais, avec de brefs résumés en français, sur deux supports : papier (aux Petites Affiches) et électronique.
La version électronique de la revue [est censé offrir] gratuitement l’accès au texte intégral des articles ainsi qu’à une newsletter. La mise à jour du site est annoncée comme devant se faire de manière permanente. »

D’autres revues juridiques en "open access" ? Baladez vous dans la liste de la BIU Cujas et celle d’Arnaud Dumourier sur Juridiconline. Attention : ces listes mélangent revues payantes et gratuites. Et toutes les revues en accès libre identifiées sur la liste de Juriconnexion sont répertoriées dans le wiki de Juriconnexion (j’y collabore).

Certaines revues, y compris parmi les pionniers, n’ont pas — ou ont mal — survécu. La RAJF, par exemple, dirigée par Benoît Tabaka, avec tous ses articles en droit public. Le site rajf.org, en sommeil depuis fin 2005, est resté un an hors ligne, de l’été 2007 à l’été 2008 [14]. Mais la RAJF "is finally back" en ligne, avec des mises à jour pour 2008.

Au final, il y a eu peu de disparitions. Le vrai problème réside dans la difficulté de maintenir la richesse et la régularité des contributions. Pour y remédier, plusieurs moyens :

  • Juriscom fait la différence avec beaucoup de ses homologues, et pour y arriver elle a "recruté" une rédactrice-en-chef bénévole, Sandrine Rouja. Le JAC a eu recours à la même technique du "permanent" en "recrutant" comme rédacteur-en-chef bénévole Jo Laengy
  • on peut aussi avoir recours à la communauté, celle des chercheurs mais aussi des professionnels, technique très utilisée par Droit-TIC, qui à la fois renvoie vers beaucoup d’articles en ligne mais aussi héberge de nombreux mémoires en droit de l’Internet. Juriscom est aussi adepte de cette technique
  • enfin, cas le plus fréquent, le fait pour une revue en ligne de correspondre à une équipe de recherche universitaire aide à lui assurer une mise à jour régulière et des articles de fond [15]. Mais ce n’est pas une garantie à 100%, car plusieurs revues de ce type ont des difficultés à sortir plus d’un numéro par an.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1] La définition stricte de l’OA inclut : une licence libre, pas de "moving wall" ni d’embargo.

[2] Merci Jean pour le signalement.

[3] La revue ADI est une initiative privée et indépendante de chercheurs issus du Centre de droit international de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

[4] Les archives en ligne de Droit et société ont été signalées ici au détour de notre brève Mordicus signale les nouveaux abonnements électroniques pour les mordus du droit.

[5] Voir la présentation de la revue.

[6] Un site fonctionnant sous le logiciel libre (et gratuit) SPIP.

[7] Un travail d’Abel Poucet et Catherine Szpira.

[8] Par exemple, dans le conseil scientifique, on trouve notamment : Pierre Avril (Paris II), président du conseil, Guy Carcassonne (Paris X), Jean-Claude Colliard (Paris I), Lucien Jaume (Cevipof / Paris), Philippe Raynaud (Paris II) et Pierre Rosanvallon (Collège de France).

[9] Voir notre brève European Journal of Legal Studies : lancement d’une revue universitaire en open access.

[10] Le droit des affaires est une matière peu représentée chez les revues en libre accès, peut-être parce que plus facile à vendre.

[11] L’introduction rédigée par Philippe Ardant, Olivier Duhamel vaut son pesant d’anti-langue de bois : « Matignon fait toujours, à peu près tout, même hors cohabitation, la majorité parlementaire est, en toute hypothèse, rudement gouvernée, Bercy dispose de multiples pouvoirs mais aime obéir. Le poids des cabinets n’a cessé de s’étendre, au détriment de l’administration. Celui des juges aussi, mais pour contribuer au gouvernement du Droit, caricaturé en Gouvernement des juges. La contrainte économique est une fabrication politique pour masquer les débats et éviter les arbitrages. ».

[12] Signalée par François-Xavier sur la liste Juriconnexion.

[13] Voir notre présentation de cette revue.

[14] Il avait été tant bien que mal archivé par l’Internet Archive, mais lire les articles avec les accents, c’est mieux ...

[15] C’est la tactique classique des éditeurs payants pour nombre de leurs revues mensuelles ou trimestrielles : le directeur de la revue et ceux des rubriques sont des universitaires directeurs de Master 2 et à la tête d’une unité de recherche.

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