Vous reprendrez bien un peu de circulaires-bashing ?

Vendredi 7 juin 2019, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Le VI, intitulé « Encadrer et revoir l’usage des circulaires » de la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail possède un fort air de déjà vu. Dit autrement, le circulaires-bashing, qui s’est exercé très nettement cet été et plus récemment encore fin novembre (décret d’application de la loi ESSOC) [1], est toujours bien présent. Il est même renforcé.

Extraits saignants [2] :

  • « L’opération décidée le 1 février 2018 de mise à jour de la base des circulaires adressées par les administrations centrales aux services déconcentrés et consultable sur le site http://circulaires.legifrance.gouv.fr a été un grand succès, conduisant au retrait de 65% du stock des circulaires.
    Cependant, l’usage des circulaires par les administrations centrales n’a pas évolué.
    Le nombre de nouvelles circulaires diffusées en 2018 a ainsi été supérieur à 1300. »
  • « Je vous demande de remplacer ces circulaires, comme c’est parfois déjà le cas, par la mise à disposition d’une documentation, régulièrement tenue à jour, sur les sites internet de vos ministères."
    Ca, ça veut dire : prenez exemple sur le BOFiP
  • « L’organisation et le fonctionnement des services ne doivent plus faire l’objet de circulaires qu’à titre exceptionnel, sur les priorités d’actions du ministère. En ce cas, l’importance des circulaires en cause justifie qu’elles soient personnellement signées par le ministre. Une copie de la circulaire doit alors être adressée [au] cabinet [du Premier ministre] et au secrétariat général du Gouvernement. Ce dernier pourra refuser la mise en ligne d’une circulaire non conforme à cette directive. »
  • conclusion prévisible : « Leur nombre doit être réduit significativement. Un compteur des circulaires diffusées par ministère et par an sera rendu public. »

Note personnelle : autant circulaires.gouv.fr a été un succès, autant on peut se demander si 100% de ces instructions seront suivies à long terme. Ce type de circulaire très anti-circulaires et très exigeante n’est pas la première. La conclusion de la circulaire du Premier ministre du 25 février 2011 sur les circulaires le montre :

C’est le professeur Geneviève Koubi, spécialiste des circulaires, qui a le mot de la fin dans son propre billet : l’aspect politique des circulaires est tellement renforcé dans cette circulaire qu’elle nie carrément l’aspect interprétationnel des circulaires pourtant consacré par l’article L. 312-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) [3].

Emmanuel Barthe

Notes de bas de page

[2Merci au twittos Jo @Jeshop pour le signalement.

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