Un résumé officiel des décrets publié au JO ?

Lundi 14 décembre 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Sylvain Mulard — et votre serviteur — ont remarqué que le JORF du 13 décembre 2009 avait publié deux décrets intéressant les professions juridiques et, surtout, contenant un "rapport de présentation" qui explicite le nouveau dispositif (Publics concernés, Objet, Entrée en vigueur, Notice, Références).

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