Un moteur de recherche unique pour les informations légales

Le Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) est enfin en ligne

Vendredi 10 juin 2016, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

Sur la liste Juriconnexion, Elsa signale que les trois acteurs du domaine de la publicité légale : l’Association de la Presse pour la Transparence Economique (APTE) [1], le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et la Direction de l’information légale et administrative (DILA), mettent à la disposition des usagers, depuis mars 2016, un nouveau portail d’accès à la publicité légale des entreprises.

Pour en savoir plus :

Attention : à part le BODACC, les résultats du moteur de recherche du site PPLE renvoie vers des ressources partiellement payantes. Il s’agit des sites Infogreffe et Actulégales :

En clair, PPLE, dont la sortie était initialement prévue pour mars 2015, est un méta-moteur pour ces trois sites afin de faciliter les recherches et la veille sur les entreprises.

Ce site est le résultat du travail d’un groupement d’intérêt public (voir la convention constitutive de ce GIP) regroupant justement les trois organismes sus-mentionnés, créé par arrêté du Premier ministre du 3 février 2014 [3].

Point très positif : il semble bien que cette fois, les entreprises d’Alsace Moselle (département du Bas-Rhin et Haut-Rhin et de Moselle), jusqu’ici hors des principales plateformes comme le notait Didier Frochot, ont été incluses : un exemple avec la liste des entreprises du Bas-Rhin.

Emmanuel Barthe
veilleur et formateur

Notes de bas de page

[1Autrement dit, le syndicat professionnel des journaux publiant des annonces légales.

[2Depuis le 1er janvier 2013, le législateur a rendu obligatoire la mise en ligne, sur une base de données, des annonces judiciaires et légales relatives aux sociétés et fonds de commerce, publiées par les journaux habilités. Voir réponse ministérielle Ministère de la culture et de la communication à question Zochetto, JO Sénat du 05/03/2015 p. 491.

[3A lire : www.pple.fr, le futur portail de la publicité légale des entreprises / Didider Frochot, Les Infostratèges 18 février 2014

Répondre à cet article