Un guide des journaux officiels en Europe

Savez vous où trouver le journal officiel lituanien ?

Dimanche 20 septembre 2009, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique

Jean signale sur la liste Juriconnexion la parution d’un ouvrage dirigé par Albrecht Berger [1], recensant les gazettes officielles/journaux officiels et leurs version en ligne, ainsi que les autres sites de législation, de par l’Europe :
Access to legislation in Europe : Guide to the legal gazettes and other official information sources in the European Union and the European Free Trade Association (Accès à la législation en Europe : Guide des journaux officiels et autres sources d’information officielle dans l’UE et l’AELE)

Il est disponible en anglais seulement, mais gratuitement, que ce soit en version PDF à télécharger (attention 4,5 Mo) ou en version imprimée (même l’envoi de celle-ci est gratuit : je l’ai commandée !).

Présentation par l’éditeur :

« Destiné principalement aux professionnels de l’information législative, ce guide donne des informations essentielles sur les gazettes officielles, la législation consolidée et les bases de données législatives. Il couvre :

  • l’Union européenne (UE)
  • les 27 Etats membres
  • l’Espace économique européen (EEE)
  • les quatre Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Ce guide est principalement destiné aux lecteurs professionnels travaillant dans le domaine de l’information législative mais peut également intéresser ceux qui, à l’intérieur ou à l’extérieur de la profession juridique, désirent accéder à la législation européenne et étrangère. L’ouvrage réunit et rend accessibles au public les informations sur les sources législatives en Europe (gazettes juridiques / journaux officiels, collections officielles de législation consolidée, bases de données officielles) que le Bureau des publications de l’Union européenne a recueillies dans le cadre de ses activités en tant que secrétariat du Forum européen des journaux officiels. »

Cet ouvrage est en fait la version 2009 et étoffée d’un "directory of official gazettes" déjà publié en 2006, 2007 et 2008 par le Forum européen des Journaux officiels.

L’air de rien, ce qui pourrait passer pour un simple guide froid et objectif, fait quelques constats importants et pose quelques questions-clés. Exemples extraits notamment de la Note au lecteur page 14 (traduction par nos soins) :

  • « La version authentique de la gazette officielle/journal officiel est elle l’édition papier ou l’édition en ligne ? [...] Dans les systèmes juridiques de droit continental/écrit, une condition sine qua non pour qu’un texte entre en vigueur est sa publication officielle préalabale. Par conséquent, la question est de savoir si, lorsque la version papier ne peut pas être publiée à temps, la publication du texte sur la version Internet est suffisante pour remplir la condition constitutionnelle de sa publication préalable (voir également l’arrêt de la CJCE du 11 décembre 2007 C-161/06 Skoma-Lux). »
  • des constats sur les gros sous : « Dans le passé, la publication des gazettes juridiques / journaux officiels a été principalement financée par des abonnements payants. Comme le nombre d’abonnements a baissé de façon spectaculaire depuis que les éditions en ligne sont devenues gratuites, de plus en plus de gazettes juridiques doivent être directement financées par le budget de l’Etat. » Eh oui ... Et ça ne concerne pas que les journaux officiels. Mais en même temps, devant tant le "forum shopping" — autrement dit la concurrence des droits nationaux — que les pressions communautaires à plus d’accès au droit brut, les Etats n’ont pas tellement le choix
  • pour chaque pays, est mentionné si une version consolidée (= à jour) des textes officiels est disponible. Essayez donc d’appliquer le droit sans ça ...
  • on trouve également la mention de l’accès ou non par N-Lex, le portail européen donnant accès aux portails juridiques publics nationaux
  • les (principaux) éditeurs privés ne sont pas oubliés. En fin de chaque notice nationale figurent les « autres bases de données juridiques communément utilisées". Comme la page Sites d’éditeurs juridiquessur Legifrance. Voici ce que la Note au lecteur dit : « En dépit de l’importance sans cesse croissante des bases de données du secteur public, les services sur abonnement du secteur privé jouent un rôle important et, dans certains pays, même un rôle prépondérant en fournissant des informations sur le droit local aux professions juridiques. Cela est particulièrement vrai pour l’information sur la jurisprudence et la doctrine, mais s’applique aussi, bien que dans une moindre mesure, à l’information législative. Nous avons donc essayé d’inclure dans la section 3, les noms des services du secteur privé. [...] »

Et pour la réponse à la question que je posais en sous-titre à ce billet, la réponse est page 105 de l’ouvrage et c’est payant et c’est . Mais les textes consolidés sont partiellement et gratuitement disponibles en ligne et .

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1M. Berger est conseiller à l’Office des publications des Communautés européennes, secrétaire du Forum européen des Journaux officiels. Il sera bientôt en retraite.

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