Un fiscaliste blogueur plaide pour une documentation fiscale libre

Lundi 4 avril 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

L’avocats fiscaliste Patrick Michaud plaide sur son blog Etudes fiscales internationales pour une documentation fiscale "libre", entendre : en ligne, gratuite et librement accessible.

Il rappelle que la documentation de base de l’administration fiscale n’est à jour que de 2002, mais que son Précis, lui est à jour et pas seulement disponible en papier mais aussi en ligne sur doc.impots.gouv.fr.

Certes. Mais en attendant, il n’oublie pas les liens vers les sites payants des éditeurs privés : Francis Lefebvre (EFL) et la Revue fiduciaire (Groupe RF).

Citons aussi LexisNexis, Lamy, le Dictionnaire permanent et les CGI et LPF de Dalloz.

Je crois que ceux-ci font bien mieux que du copier-coller. Une des meilleures preuves en est l’attente impatiente, chaque année, des Feuillets rapides des EFL qui analysent le projet de loi puis la loi de finances elle-même.

Me Michaud souligne aussi le caractère selon lui obsolète de la non disponibilité des conclusions du rapporteur public (ex-commissaire du Gouvernement). Un point où je le rejoins plus volontiers.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

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