Comitologie et travail collaboratif

Un aspect européen de l’e-administration : CIRCA, CIRCABC et les comités

Les deux sites CIRCA sont aussi des GED, des extranets et des CMS open source

Dimanche 12 février 2012, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Dans le cadre de l’e-administration (on dit eGovernment pour l’UE) et de la comitologie [1], la Commission européenne a son site central pour ses consultations en ligne et les échanges de documents au sein de ses comités : CIRCA (Communication and Information Resource Centre Administrator).

CIRCA est un extranet : on accède en fait à une section de la GED de l’UE (document management system, DMS / gestion électronique de documents, GED). Les groupes d’intérêt y déposent leurs contributions aux seins des nombreux comités/groupes (en anglais : groups, working parties ou committees) ou pour une consultation isolée (exemple) et échangent avec la Commission.

C’est un site qui donne une bonne idée de l’importance des divers comités par lesquels la Commission sonde la société civile et élabore la réglementation européenne/communautaire (les premières mesures en comitologie remontent à 1962, et c’est un rouage essentiel de l’UE). Jetez donc un coup d’oeil sur CIRCA à la liste des comités travaillant avec la DG Entreprise. En voici un exemple : Expert Group on Electronic Invoicing (e-Invoicing). Sa présentation (uniquement disponible en anglais) :

« The Group shall generally assist the Commission in the development and monitoring of progress towards an agreed strategy for the creation of a European e-Invoicing Framework. The Group will identify shortcomings in the regulatory framework for e-Invoicing, identify e-Invoicing business requirements, identify relevant e-Invoicing data elements, propose responsibilities to be assigned to standardisation bodies and propose the European e-Invoicing Framework.

Quelques guides pour CIRCA :

Une nouvelle version de ce serveur collaboratif a été lancée (apparemment en 2010) : CIRCABC (Communication and Information Resource Centre for Administrations, Businesses and Citizens) :

A la vue d’une simple consultation en accès libre [2] sur CIRCA, on se rend compte que ces deux extranets collaboratifs représentent une masse documentaire énorme. Faire face à l’avalanche de documents nouveaux quand on est membre d’un groupe ne doit pas être facile ...

Pour faire fonctionner ces systèmes collaboratifs, il y a, derrière CIRCA et CIRCABC, un programme doté de 164 millions d’euros : ISA (Interoperability Solutions for European Public Administrations), qui s’est développé sur des lignes d’interopérabilité et réfléchit en ce moment à utiliser des applications mobiles et les réseaux sociaux. On trouve aussi un support.

A notre qu’il existe deux registres des documents produits par les comités de l’UE, dotés chacun d’un moteur de recherche [3].

NB : on trouve depuis peu un système français équivalent mais qui n’a semble t-il pas de serveur central. Un exemple : le site des consultations du ministère de l’Environnement/Ecologie/Développement durable.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur

La page d’accueil de CIRCA :

La page d’accueil de CIRCABC :

Notes de bas de page

[1Sur la comitologie : une synthèse à jour (août 2011) du CVCE (Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe, un centre de recherche et de documentation interdisciplinaire sur le processus de la construction européenne), une analyse critique par un excellent connaisseur, le lobbyiste Daniel Guéguen (Comitologie : le pouvoir européen confisqué, 3e éd., European Training Institute, février 2011), un papier de l’Institut européen d’administration publique (IEAP) (Actes délégués et actes d’exécution : La nouvelle comitologie, septembre 2011), un exemple de prise de décision par un comité (le cas de la politique du génome humain), les dernières règles de comitologie (2011) avec un schéma de son fonctionnement institutionnel.

[2Consultation Invasive Species par la DG environnement.

[3Il existe deux registres, l’un couvrant la période avant le 1er avril 2008, le second après cette date.

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