Apprenez l’essentiel en 1/4h

Tutoriel pour rédiger vos citations de doctrine - Notes de bas de page et bibliographie en droit

Proposition pour le cas des ressources électroniques : mélanger SNE-Reflex et ISO 690

Mardi 26 juin 2018, par Emmanuel Barthe // L’édition juridique

[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [1]. ]

Vous rédigez un mémoire ou une thèse en droit. Vous travaillez en cabinet d’avocat ou en juridiction et devez rendre une note.

Vous vous demandez comment citer les références de doctrine. Voici des réponses simples et directes. Ce billet est fait pour apprendre en moins de 10 minutes les règles de citation, notes de bas de page et rédaction de de votre bibliographie [2].

Les normes SNE-Reflex [3] et ISO 690 sont beaucoup plus compliquées et détaillées que ça. Je les suis pour l’essentiel mais je ne traite que les cas standards.

NB : je ne traiterai pas ici des citations de jurisprudence ou textes officiels (loi, réglementation, codes, circulaires). C’est nettement plus facile et le site SNE-Reflex le fait en détail.

Sommaire

Papier (norme SNE)

Livre papier

Auteur (nom Initiale(s) du prénom), Titre de l’ouvrage, sous-titre, volume (vol. X), tome (t. X), n° de l’édition, année d’édition, lieu de publication, éditeur, collection, sous-collection

Exemple :

  • Gautier P.-Y., Propriété littéraire et artistique, vol. 1, 9e éd., 2015, Paris, PUF, Droit fondamental, Classiques

Etude dans un ouvrage à mise à jour papier (Lamy, JurisClasseur …)

Nom de l’ouvrage encyclopédique abrégé, éditeur (sauf s’il est déjà dans le titre), Nom de l’étude ou du fascicule, n° de l’étude ou du fascicule, date de mise à jour, n° du paragraphe, auteur(s)

Exemple :

  • JCl. Sociétés Traité, Fasc. 62-10, Sociétés en commandite simple, n° 26, Bougnoux A.

Ressources électroniques (norme SNE et ISO combinées)

Les mentions spécifiques aux ressources numériques sont en gras.

Important : le nom du site/base de données (ou le nom de domaine) est une alternative à la mention de l’adresse web (URL). Il est inutile de mentionner les deux à la fois. Si le document est sur une base payante d’éditeur, on mentionnera le nom de la base de données. Si en revanche on a à faire à une page web gratuite, on peut citer le nom du site web mais l’URL profonde sera plus précise et donc plus utile.

Page web gratuite, PDF en ligne gratuit

Auteur(s) (Nom Initiale du prénom), Titre du document, n° d’édition et/ou année, éditeur (sauf s’il est déjà dans le titre), n° paragraphe ou page, [consulté le date], disponible à l’adresse : URL (ne mentionner l’URL que si on a affaire à un document non disponible sur un site clairement identifié ou si le chemin pour parvenir au document n’est pas clair ; si l’URL ne permet pas d’accéder au document, ne donner que l’adresse du nom de domaine)

Exemples :

  • Bellet Ch., Prendre la franchise au sérieux… (A propos de TGI Strasbourg, 6 avril 2018, n° RG 16/00419), 1er juin 2018, [consulté le 7 juin 2018], disponible à l’adresse : http://www.bmgb-avocats.com/prendre-franchise-serieux/
  • Posez A., L’inexistence du contrat : Un autre regard sur sa formation, thèse de droit, Université Panthéon-Assas, 2010, disponible à l’adresse : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01201755/
    NB1 : la version d’origine d’une thèse n’étant pas susceptible de modification, il est inutile ici de donner une date de consultation.
    NB 2 : la base de thèses TEL donne des identifiants uniques à ses documents. On peut donc aussi citer la même thèse ainsi :
  • Posez A., L’inexistence du contrat : Un autre regard sur sa formation, thèse de droit, Université Panthéon-Assas, 2010, <tel-01201755>

Livre en ligne, ebook

Auteur(s) (Nom Initiale du prénom), Titre du document, n° d’édition et/ou année, éditeur (sauf s’il est déjà dans le titre), n° paragraphe ou page, nom de la ressource numérique sinon nom de domaine (ne pas recopier http://www. ni le suffixe, tel.com ou .fr), [consulté le date], disponible à l’adresse : URL (ne mentionner l’URL que si on a affaire à un document non disponible sur un site clairement identifié ou si le chemin pour parvenir au document n’est pas clair ; si l’URL ne permet pas d’accéder au document, ne donner que l’adresse du nom de domaine)

Exemple :

  • Le Tourneau Ph., Dalloz action Droit de la responsabilité et des contrats, 2014, n° 3291, Dalloz Avocats, [consulté le 7 juin 2018]

Etude dans un ouvrage à mise à jour en ligne (Lamy, JurisClasseur …)

Nom de l’ouvrage encyclopédique abrégé, éditeur (sauf s’il est déjà dans le titre), nom de l’étude ou du fascicule, n° de l’étude ou du fascicule, date de mise à jour, n° du paragraphe, auteur(s), nom de la ressource numérique, [consulté le date]

Exemples :

  • JCl. Sociétés Traité, Fasc. 62-10, Sociétés en commandite simple, 15 janvier 2017, n° 26, Bougnoux A., Lexis 360, [consulté le 7 juin 2018]
  • Lamy sociétés commerciales, n° 164, Mestre J., Lamyline, [consulté le 7 juin 2018]

Raisons des choix faits

La norme SNE Reflex (aussi appelée Guide de citation des références juridiques) est celle suivie par tous les éditeurs juridiques. L’autre norme est la norme internationale (payante, elle) ISO 690 traduite en français (ex-Z44-005). Les deux sont généralement acceptées. Toutefois, la norme SNE sera plus « naturelle » à un juriste.
C’est pourquoi elle a été retenue ici. Elle se caractérise par six déviations principales par rapport à la ISO 690 :

  • séparateur : pas de point dans la SNE, mais une virgule
  • auteur : dans la SNE, son nom est présenté sans majuscules, et son prénom est abrégé en initiale. Exemple : Gautier P.-Y. (et non GAUTIER, Pierre-Yves)
  • titre : l’ISO met le titre en italique. Pas la SNE
  • la SNE abrège les noms d’ouvrages à mise à jour. Exemple : JCl. (et non JurisClasseur)
  • l’ISO 690 place l’année après l’éditeur ; l’édition juridique se caractérisant notamment par la fréquence des rééditions, la SNE place l’année après le numéro de l’édition afin de lier ces deux informations temporelles. Exemple : Gautier P.-Y., Propriété littéraire et artistique, vol. 1, 9e éd., 2015, PUF (et non GAUTIER, Pierre-Yves. Propriété littéraire et artistique. Vol. 1. 9e éd. PUF, 2015)
  • l’ISO 690 ne connaît pas les noms de bases de données des éditeurs juridiques. Uniquement des adresses web (URL).

En revanche, la norme SNE ne gère pas convenablement les références à des documents électroniques. Notamment, elle ne prévoit pas la citation de l’URL lorsque le document ne vient pas d’une base de données d’éditeur connue, ni la date de consultation pourtant essentielle, les contenus des éditeurs comme les sites web gratuits étant mis à jour fréquemment. On a donc pour cela emprunté à la norme ISO.

NB : en pratique, sur pas mal d’aspects, il n’est pas bien grave de manquer de respect à l’une ou l’autre de ces normes. Ainsi, écrire Gautier Pierre-Yves au lieu de Gautier P.-Y. (selon la norme SNE) n’a guère d’importance.

En revanche, oublier un élément essentiel à l’identification sans erreur possible du document (n° de paragraphe par exemple), de sa date de publication et de sa version (n° d’édition, consulté le date) est très gênant car il empêche de retrouver et vérifier la référence exacte citée.

Bibliographie : tutoriels et guides détaillés pour rédiger des références bibliographiques

Et pour les documents en anglais ?

Les règles de citation en droit anglo-saxon sont différentes. Les principales normes de citation pour les écrits académiques américains sont :

  • APA (CSE) (médecine, psychologie, sciences dures)
  • MLA (Chicago) (littérature, sciences humaines et sciences sociales)
  • Harvard (écoles de commerce et de management)

Aux USA, en matière juridique, les règles de citation suivent le Bluebook (payant). Le Bluebook est obligatoire et sévèrement appliqué, y compris par des juges aux avocats. Les 560 pages de sa dernière édition sont si lourdes à suivre à la lettre que certaines (rares et courageuses) publications choisissent de s’en affranchir.

Une version simplifiée et pratique du Bluebook est disponible sur le site du Legal Information Institute (LII) de Cornell : Introduction to Basic Legal Citation (online ed. 2017) by Peter W. Martin (version PDF). Une autre plus développée mais ne dépassant pas 53 pages est disponible ici : The Law Student’s Quick Guide to Legal Citation by The Boston University School of Law Legal Information Librarians, edited by Steve Donweber, Pappas Law Library, Boston University School of Law, 2012 (PDF).

Même s’il n’est pas si aisé que ça à utiliser, un formulaire en ligne gratuit propose de vous aider à formaliser votre citation : http://www.citationmachine.net/bluebook-law-review/.

Toutefois, pour des raisons de cohérence et de facilité de lecture, il est conseillé de suivre les règles de citation de la langue principale de votre "paper". Si donc votre note juridique est rédigée en anglais et destinée à des Américains, il est recommandé de suivre les règles du Bluebook.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique

Notes de bas de page

[2NB : si vous ne voulez pas formater vous-même vos citations de A à Z, il existe de nombreux logiciels d’aide à la gestion et à la rédaction des références bibliographiques. Ils gèrent aussi l’appel à citation dans le texte. Mais ils vous laisseront quand même du travail ;-) Exemples de logiciels : Zotero, Mendeley, Endnote, BibTeX, etc.

Répondre à cet article

1 Message

  • Clair et utile.

    Sur le wiki de Juriconnexion, un extrait de mon ouvrage de 2011 sur la gestion de la documentation juridique reprend mes propositions de normalisation pour la citation des documents juridiques français et tentait de faire le point, à l’époque, sur le maquis de normes existantes et concurrentes.

    La règle à s’appliquer est bien de prendre une des normes et de se l’appliquer. J’avoue avoir du mal avec celle du SNE : elle part d’un très bon sentiment, mais, d’une part, elle est tellement éloignée des normes existantes que cela en est surprenant, et surtout, d’autre part, je ne pense pas qu’elle soit vraiment suivie par les éditeurs eux-mêmes, en tout cas, en tant qu’auteur dans plusieurs revues, je peux témoigner que chacun des éditeurs que je fréquente m’impose des normes différentes.

    Biberonné à la norme ISO 690, je reste attachée à celle-ci. Elle offre en outre l’avantage d’être toujours présente dans les outils de gestion bibliographique (type Zotero, RIS ou Mendeley), et, du coup, de servir de pivot s’il faut s’adapter à une autre norme. J’avoue que la ISO 690 n’est pas toujours adaptée au droit, comme l’article d’Emmanuel le rappelle. Mais je préfère avoir les prénoms en entier, cela permet de déterminer avec certitude les auteurs, surtout les fratries ou les lignées familiales comme il y en a souvent en droit. Une autre norme avec laquelle j’apprécie de travailler est la Chicago (ou sa variante simplifiée, la Turabian), mais qui est très proche de l’ISO 690, et plus adaptée au droit, notamment US, pour laquelle elle est conçue.

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