Les fac-similés d’avant 2000 et plus encore d’avant 1990, sont difficiles à trouver et à imprimer

Trouver des textes du JO au format image PDF sur Legifrance

Quelques parades face au problème

Lundi 20 juin 2005, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Sur Legifrance, pour les textes parus au JO Lois et décrets avant 2000, le fac-similé PDF n’est disponible que page par page.

Exemples :

  • décret n° 86-620 du 14/03/1986 relatif aux créances de l’Etat mentionnées à l’article 80 du décret 62-1587 du 29/12/1962 portant règlement général sur la comptabilité publique - JO du 20/03/1986 p. 4710 (l’utilisation du JCl Codes et lois en remplacement de Legifrance est ici impossible, ce texte ayant été abrogé et la structure n’étant pas abonnée à Lamyline Reflex)
  • décret n° 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines - NOR : MESS9822079D - JO n° 148 du 28 juin 1998 p. 9894

Le problème : beaucoup d’utilisateurs, même réguliers, de Legifrance ne voient pas le lien "Fac-similé" en bas de page :

Ils ne connaissent pas non plus le système consistant à retourner sur la page web pour cliquer sur le lien "Page suivante" :

De toute évidence, cette manipulation ne leur est pas du tout évidente. Même pour un documentaliste expérimenté, la manipulation est source de perte de temps, notamment quand le texte dépasse les 5 pages, et empêche en pratique quasiment tout envoi par e-mail ou stockage en intranet.

Cette limite peu pratique et peu comprise peut s’expliquer (merci à la section de la Direction des Journaux officiels (DJO) chargée des bases de données juridiques (autrement dit Legifrance), pour ses explications). L’accès au fac-similé a été créé par récupération de la base images 1947-... du cédérom "50 ans de JO". Le lien entre la base JORF et l’image se fait par le numéro de page, qui doit donc se trouver à l’intérieur du document JORF. Cependant, pour la période 1990-1993 la base JORF n’avait pas ce numéro de page. Le problème a été contourné ainsi : l’interface JO TexteSimple ("Les autres textes législatifs et réglementaires" http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp) ou Expert ("Textes publiés depuis 1990" http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteJorf.jsp) est programmée pour que la base JORF aille chercher dans la base LEX le numéro de page (qui est toujours dans LEX) et affiche le lien vers le fac-similé dans la liste de résultats (mais pas dans le document de la base JORF, puisque justement il y manque).

La section de la Direction des Journaux officiels chargée des bases de données juridiques donne donc deux recommandations pratiques si on cherche un fac-similé :

Le simple fait de cocher Mots-clés fait que l’interface, au lieu d’interroger par défaut la base JORF, choisit alors LEX (LEX est en effet une base de références et abstracts).

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique