Tribunaux et cours d’appel : la communication électronique "boostée"

Depuis le 1er septembre 2011, l’appel ne peut se faire que en ligne sur le RPVA/e-Barreau

Jeudi 13 octobre 2011, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

La newsletter Dalloz Actualité publiait ce jeudi 13 octobre une interview de Luc Ferrand, directeur du projet de dématérialisation, au sein du secrétariat général du ministère de la Justice [1]. Autant dire M. RPVJ (Réseau Privé Virtuel Justice). Le gras est de nous.

Extraits :

« La rédaction – Pour accéder à la plateforme « e-barreau », les auxiliaires de justice doivent être inscrits au Réseau privé virtuel des avocats (RPVA). Cette réforme a-t-elle entraîné de nombreuses inscriptions ?

Luc Ferrand - L’effet d’accélération est extrêmement fort. Depuis l’annonce de la réforme [NB : depuis le 1er septembre, l’appel ne peut se faire que en ligne, par le RPVJ], le nombre d’inscrits au RPVA a triplé. Au 1er juillet 2011, environ 25 000 personnes y étaient abonnées : la totalité des avoués qui poursuivront leur activité en tant qu’avocat au 1er janvier 2012 (soit environ 300 avoués sur les 450) et plus de la moitié des avocats. Notre objectif est atteint puisqu’environ la moitié des avocats en France fait du contentieux civil.

Avec l’augmentation importante des demandes d’inscriptions au RPVA au cours du premier trimestre 2011, les délais d’attente pour être équipé ont pu atteindre six à huit semaines, alors que le délai habituel est de quinze jours en moyenne. Depuis, les choses sont redevenues fluides. [...]

Luc Ferrand - Le caractère obligatoire de la transmission de la déclaration d’appel et la constitution de l’intimé par voie électronique a créé un effet d’accélération du passage à la communication électronique en première instance. Depuis le début de l’année, le nombre d’actes transmis par voie électronique a augmenté de manière exponentielle. En juin 2011, 85 597 actes ont été transmis par les auxiliaires de justice via la voie électronique (6 992 vers les cours d’appel et 78 605 vers les tribunaux de grande instance (TGI)), contre 58 820 actes en janvier 2011 (843 pour les cours d’appel et 57 977 pour les TGI). Tous les TGI et toutes les cours d’appel sont aujourd’hui équipés. »

Sur le RPVJ et le RPVA (côté avocats), voir nos billets et plus particulièrement ces deux-là :

L’e-Justice a avancé lentement, mais là, ça y est : elle a réellement avancé.

Notes de bas de page

[1Un coup d’accélérateur pour la dématérialisation, Dalloz Actualité 13 octobre 2011.

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