Travaux chez soi par une entreprise : douze règles pour ne plus se faire avoir

Jeudi 4 juillet 2019, par Emmanuel Barthe // Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE


Photo Arbre Evolution sur Flickr (licence CC BY SA)

Règle n° 1 : ne faites pas travailler des ouvriers "au black". Le travail au noir, c’est pas de contrat, donc rien d’écrit, donc rien sur quoi s’appuyer en cas de désaccord et impossible de faire un procès. Le travail au noir, c’est pas de facture, donc pas ou peu de remboursement des dégâts en cas de sinistre par l’assurance (que ce soit celle de l’entrepreneur ou la vôtre). Le travail non déclaré, c’est le risque de dénonciation par un voisin aigri avec les URSSAF sur le dos. C’est le risque d’accident du travail, avec un risque de condamnation pénale si l’ouvrier, handicapé ou gravement blessé, se retourne contre vous.
Enfin, le travail au black, c’est 20% de remise à tout casser pour vous parce que l’entrepreneur ne vous enlève que la TVA. Alors que lui y gagne les charges sociales en moins (la TVA, pour lui, c’est neutre). Et le risque pris pour ces 20%, c’est le boulot bâclé parce que l’entrepreneur, lui, sait que si ce n’est pas déclaré, vous ne pouvez rien contre lui. Il fait ce qu’il veut.

Règle n° 2 : ne jamais s’engueuler avec les ouvriers et leur chef. Ils peuvent vous laisser en plan.

Règle n° 3 : les travaux, on sait quand ça commence, on ne sait pas quand ça se termine. Toujours demander à chaque prestataire son délai *maximal*. Augmenter ce délai de 25 à 33% pour avoir de la marge.
Le retard d’un prestataire peut décaler tous les autres. Demander à chacun s’il pourra, au cas où, reporter son intervention, comment et si ça va coûter quelque chose.
Partez du principe que les ouvriers seront systématiquement en retard aux rendez-vous. Si vous devez aller au travail dans la foulée du rendez-vous, prenez votre demi-journée, négociez d’avance avec votre employeur un retard d’une heure ou deux, prévoyez de télétravailler cette journée à votre domicile ou encore demandez à un(e) voisin(e) de confiance de recevoir les ouvriers.

Règle n° 4 : vérifiez tout. Absolument tout : par exemple, vérifiez le code de la porte d’entrée de votre immeuble (il peut avoir changé sans que vous ayez été prévenu et alors les ouvriers ne pourront pas entrer chez vous). Quand un ouvrier vous dit quelque chose, vérifiez le auprès de son chef de chantier. Quand le responsable vous dit quelque chose, vérifiez auprès de l’ouvrier que ça lui a bien été transmis.

Règle n° 5 : écrivez tout. Absolument tout : écrivez tout ce qui a été convenu et envoyez le par mail au responsable de chantier. Expliquez dans ce mail que leur retard peut vous causer d’importants problèmes et des préjudices. Notez ce qui a été dit au téléphone ou oralement sur le chantier. Tenez un historique des travaux et de leur avancement, prévu et réel. En cas de défaut, de retard, votre contestation aura beaucoup plus de poids. Il n’y aura aucun flou dans vos remarques.

Règle n° 6 : prenez le numéro de téléphone (portable de préférence) de tous les intervenants, y compris les ouvriers, et de leurs responsables. En cas de retard ou de problème, ça vous permettra de les appeler au lieu de poireauter chez vous à attendre qu’ils veuillent bien penser à vous.

Règle n° 7 : ne payez jamais le dernier versement avant la (vraie) fin des travaux, autrement dit pas avant que vous ayez pu vérifier que tout est terminé et sans défaut (voir règle n° 8). Un arrangement classique est : un tiers au début des travaux, un tiers à mi-chemin, un tiers à la fin. Le dernier versement doit représenter au moins un tiers du montant total — la moitié, si vous y arrivez, c’est mieux, c’est plus dissuasif face à un entrepreneur de mauvaise foi. Ne payez jamais en une fois sauf sur des travaux très simples et durant moins d’une une journée (exemple : pose de moquette).
Légalement, vous ne pouvez différer le paiement d’une partie du prix dû à l’entrepreneur que si cela est prévu par le contrat — d’où l’importance de vérifier ou négocier ces tiers ou moitiés dès le départ. En pratique, ce n’est le cas que pour des travaux d’une certaine importance, et à concurrence de 5% du prix convenu. La somme retenue doit être consignée auprès d’un tiers (caisse des dépôts, huissier, notaire ou banque), qui la reversera à l’entrepreneur une fois que celui-ci aura exécuté ses obligations.

Règle n° 8 : profitez de la réception des travaux. Vérifiez dans le contrat (les petits caractères aussi) ce qui est prévu en cas de défaut. Tous travaux importants doivent prévoir une réception des travaux : un moment à la fin des travaux où vous passez en revue les travaux et vous signez ensuite un document disant « tout est ok » ou disant qu’il reste des défauts et lesquels (c’est ce qu’on appelle émettre des réserves). Attention : si vous n’émettez aucune réserve, vous êtes tenu de payer le dernier versement dans la foulée.
Vérifiez que cette réception est prévue. Faites la calmement, prenez votre temps, même si le chef de chantier est pressé de rentrer chez lui (c’est son problème, il est payé pour ça). Faites faire refaire immédiatement tout ce qui est possible, même si c’est "cosmétique". Proposez au chef de chantier de repasser le lendemain pour finir les corrections (sans signer le document, donc). N’émettez de réserves (sur le document) que sur le reste. Un chef de chantier n’aime pas les réserves et vous, vous n’aimez pas les défauts. Vous êtes faits pour vous entendre ;-)

Règle n° 9 : planifiez en prévoyant le cas où il faudrait faire revenir l’entreprise soit pendant quelques jours, soit plus tard. Anticipez les problèmes que le retour de l’entreprise plusieurs mois après causerait. Pourrez-vous le gérer ? Par exemple, si la peinture est ratée, que les ouvriers partent sur un autre chantier et que vous réussissez à les faire revenir, comment ferez-vous pour déplacer les meubles, les affaires et protéger les sols ? Si vous ne pourrez pas, il faut alors suivre le chantier de très près, venir tous les jours, ponter tous les jours par mail ou SMS au chef de chantier les défauts et retards.

Règle n° 10 : prévoyez de prendre un jour de congé au début, un à la fin pour la réception des travaux, le nettoyage et le rangement et d’arriver tard le matin au travail ou de partir plus tôt le soir du travail.

Règle n° 11 : faites les nettoyer. Sinon c’est vous qui nettoierez. Disons que, plus ils nettoient, moins vous nettoierez.

Règle n° 12 : refusez l’entreprise fournie par votre assureur. Elle vous coûtera moins cher, certes, que votre entreprise. Mais elle sera moins compétente que la vôtre. Et vous n’aurez que peu de prise sur elle. Sauf si vous suivez le conseil supra en suivant les travaux jour après jour et en signalant à l’assureur tout retard et défaut.

Pour aller plus loin :

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