Fiscalité internationale, Une nouvelle revue ...

Thomas Jacquemont renouvelle le paysage de l’édition fiscale française

... avec tous les appuis qu’il faut

Mercredi 24 avril 2019, par Emmanuel Barthe // L’édition juridique

Thomas Jacquemont vient de lancer début mars 2019 une nouvelle revue de droit fiscal en France, indépendante : Fiscalité Internationale .

Les matières couvertes privilégient, comme le titre de la revue l’indique, les aspects internationaux de la fiscalité : lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, double imposition, territorialité, résidence fiscale/établissement stable, prix de transfert, intégration et consolidation fiscales, coopération administrative, règlement des différends, fiscalités étrangères ... Mais pas seulement.

La publication d’articles rédigés en anglais est possible.

La revue, trimestrielle, ne publie donc que 4 numéros sur l’année — à comparer avec la périodicité hebdomadaire de la Revue de droit fiscal de LexisNexis et celle mensuelle de la Revue de jurisprudence fiscale (RJF) de Francis Lefebvre. Fiscalité internationale est disponible en papier et en ligne et, sur le modèle de la revue Concurrences.com (un autre indépendant, justement) :

  • les articles seront publiés en ligne avant la publication imprimée
  • certains articles ne seront disponibles qu’en ligne [1].

Le sujet et le format de cette revue font fortement penser à la Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law (REIDF) de Larcier (groupe ELS), elle aussi trimestrielle mais orientée droit belge, moins chère et au vu de ses auteurs de ses articles, plus universitaire. Elle aussi a été créée récemment, en 2017. Elle est dirigée par Thierry Lambert.


La revue concurrente, mais plus belge et plus universitaire

Les tarifs de la revue Fiscalité internationale pour l’instant : papier seul 550 euros HT, papier + en ligne 950 euros et en ligne seul 700 euros pour de 1 à 4 accès. L’achat d’un numéro à l’unité est possible, pour 150 euros.

Un colloque de lancement a eu lieu le 18 mars dernier et le site web de la revue, editions-jfa.com, est désormais ouvert.

Thomas Jacquemont est l’ancien rédacteur-en-chef de la Revue de droit fiscal de LexisNexis jusqu’en septembre 2018 [2] et ancien responsable de la rédaction fiscale de l’éditeur. Ce qui l’amené selon lui à « piloter la création de l’ouvrage Lexis Pratique Fiscal en 2016 », le nouveau concurrent du Mémento Fiscal de Francis Lefebvre.

Direction scientifique, comité éditorial et liste des auteurs de cette nouvelle revue de droit fiscal sont pour le moins nourris. A titre d’illustration :

  • direction scientifique :
    • Gauthier Blanluet, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
    • Daniel Gutmann, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris-1)
    • Philippe Martin, Président de la section des travaux publics du Conseil d’Etat
  • comité éditorial :
    • Edouard Marcus, chef du Service juridique de la fiscalité, DGFiP
    • Marc Bornhauser, avocat, président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), Pierre Collin, conseiller d’Etat
    • Nathalie Mognetti, directrice fiscale, Total
    • Jérôme Turot, avocat
    • ...
  • les auteurs :
    • 7 membres du Conseil d’Etat, dont : Emilie Bokdam-Tognetti et Emmanuelle Cortot-Boucher, maîtres des requêtes, Manon Hameau, chargée de mission auprès du secrétariat général ...
    • avocats : cinq d’Arsene Taxand, trois d’E&Y, deux de Gide, sept de CMS Francis Lefebvre, dont Bruno Gouthière, quatre de PwC, Eric Ginter etc.
    • ...


Extrait du plan de la revue

On trouve sur le site :

  • la version intégrale de la revue (incluant les annexes : textes, travaux parlementaires, décisions, conclusions des rapporteurs publics, etc.)
  • les actualités intervenues entre deux revues
  • de riches fonctionnalités de tri et de recherche des informations : recherche par article du CGI/LPF, par l’index alphabétique matière, par pays, par convention fiscale et — idée géniale de mon point de vue — par plan de la revue (car ce plan, autrement dit la table des matières de la revue, est suffisamment détaillé).

Thomas Jacquemont, dans son dernier communiqué, se dit « très attentif [aux] remarques, étant précisé qu’un certain nombre de développements sont d’ores et déjà programmés dans les prochains mois ».

Au menu du n° 1 de mars 2019 (extrait) de Fiscalité internationale :

  • dossier Réorganisation transfrontalière de sociétés :
    • L’apport partiel d’actif au profit d’une société étrangère
    • Les opérations transfrontalières d’apport-attribution
    • Les fusions transfrontalières : absorption d’une société française
    • Le transfert transfrontalier de siège social d’une société
  • ...

Editeur : la revue est publiée par la SAS Editions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, maison d’édition indépendante fondée à Paris à la fin de l’année 2018.
Adresse : Editions JFA, 130 avenue de Versailles 75016 Paris
Site web : http://www.editions-jfa.com

NB : pas de numéro de téléphone, mais un email. Même si le formulaire d’abonnement est bien fait et interactif, ce manque de contact téléphonique est dommage et risque d’être peu pratique en cas de problème.

Paiement par CB, virement bancaire ou chèque : cette diversité de moyens de paiement, elle, est très pratique.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur

Notes de bas de page

[1D’après la page Politique éditoriale du site de la revue, « la version électronique comprend environ 30 % à 50 % de contenu additionnel par rapport à la version papier ».

[2Il y a été remplacé par Sébastien Laurent d’octobre à mars 2019 puis Julien Catanèse depuis mars.

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