Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet

Lundi 29 mai 2017, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

Lentement mais sûrement, des universités publient des travaux universitaires en droit (thèses, mémoires) sur Internet, en accès libre et gratuit [1].

Ce nombre (de moins en moins) limité [2] est heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives. Depuis juillet 2011, ces efforts sont complétés par le travail de référencement, d’indexation et d’hébergement opéré par le site theses.fr de l’ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur) et le serveur TEL (Thèses En Ligne) du CNRS. C’est heureux, car de nombreux sites ont disparu ces dernières années (voir la dernière note de bas de page).

Le verrou fondamental est, dans de nombreuses universités comme Lille 2, Strasbourg ou Toulouse 1, en train de sauter depuis 2015. Il demeure hélas largement chez d’autres, comme Paris 2 en ce qui concerne les thèses (pas les mémoires, faut-il noter).

Les meilleures thèses restent encore trop souvent un instrument d’échange dans la carrière universitaire : le plus souvent, elles ne sont donc pas publiées en libre accès mais au mieux, grâce à un prix de thèse, chez un éditeur [3].

Cette tendance à ne pas mettre sa thèse en ligne n’a pas empêché des exceptions, notamment celle des thèses des étudiants étrangers faisant leurs études de droit en France : les chercheurs étrangers n’ayant que peu de chances de réussir dans l’Université française publient beaucoup plus volontiers leur thèse en accès libre.

La publication en accès restreint et le financement d’une publication, payante de surcroît, chez un éditeur semblent pourtant de plus en plus en contradiction avec notre époque, dans une société de plus en plus "communicationnelle" où si on n’est pas publié en ligne et en accès libre, on n’existe pas ou peu et alors que la génération Internet (qui avait 3 ans lors de l’arrivée du Web en 1996) a maintenant atteint l’âge adulte.

D’autant que publication en ligne et en libre accès ne signifie pas absence de sélection et de qualité. Bien au contraire : comme vous le verrez dans ce billet, le site TEL ne publie que les thèses dont le jury a accepté la publication. Si vous doutez encore de la qualité des thèses de droit présentes sur TEL, lisez donc les noms des directeurs des thèses citées en exemple et en parcourez-en quelques unes. Certaines thèses sont même à la fois primées, publiées chez un éditeur, et disponibles en ligne gratuitement. C’est par exemple ce qui attend la thèse de Laëtitia Lopez soutenue en 2016 sur la RSE : elle a reçue le 30 juin 2017 le 3e prix de thèse Lexavoué et pourtant, sa thèse est librement téléchargeable sur Theses.fr : L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises.

Voici donc une liste — non exhaustive — de "repositories" comme on dit en anglais, en ligne, de thèses et mémoires en droit :

- Sur theses.fr, on trouve au total, au 21 juillet 2017, 1413 thèses en droit [4]. Aucune ne remonte au-delà de 2006 (voir toutefois dans les commentaires infra). Bien noter que theses.fr n’héberge que peu de thèses, se contentant le plus souvent de renvoyer vers les sites universitaires qui les hébergent. Or il arrive que ce renvoi ne soit pas fait vers la version en accès libre mais celle en accès réservé : j’ai rencontré plusieurs exemples de thèses disponibles sur TEL sans que le lien vers TEL soit présent sur Theses.fr.
Pour plus de détails sur theses.fr, voir notre billet détaillé [5] et le communiqué de l’ABES.

- Sur TEL (Thèses En Ligne) (CSSD/CNRS), la discipline Droit abrite depuis 2014 de plus en plus de thèses en droit (mais avant 2014, nettement moins et sinon des thèses où l’aspect juridique n’est pas forcément dominant). A fin avril 2017, on compte 559 thèses en droit en open access sur TEL.
Seules des thèses dont *la publication a été autorisée par le jury* figurent sur TEL. L’autorisation de publication elle-même n’est pas attribuée "comme ça". Elle découle de deux critères de qualité : la qualification aux fonctions de maître de conférences (par un autre jury que le jury de thèse ; seule environ une thèse de doctorat en droit sur trois donne lieu à qualification) et l’attribution d’un prix de thèse.
Voici une sélection d’exemples récents (en plus de ceux signalés infra et faisant doublon avec les sites des Universités) pour vous convaincre de l’intérêt de consulter TEL pour vos recherches :

- La base de mémoires DUMAS (Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance), hébergée comme TEL par le serveur HAL, est une base d’archives ouvertes de travaux d’étudiants de niveaux bac+4 et bac+5, validés par un jury, dans toutes les disciplines. On y trouve 68 mémoires dans le domaine Droit fin avril 2017.
Un exemple :

- Le site de l’Ecole doctorale de Lille II publie depuis 2000 dans le cadre du programme "Mémoires vives" ses mémoires en ligne (ayant obtenu au moins 14/20) (gratuit). Exemple : La solidarité en matière fiscale / Anne Laury Lequien (dir. M. Cottini), 2004 (format PDF). Malheureusement, s’il reste possible de trouver les mémoires par Google, la page "mémoires en ligne" supra a disparue ...
Pour les thèses en droit, le nombre disponible en texte intégral libre et gratuit (open access) a nettement augmenté depuis 2015 et beaucoup sont carrément publiées à la fois sur le site PEPITE (Panorama dEs Productions unIversiTairEs) de Lille 2 [7] et sur TEL [8]. Des exemples à signaler :

- Assas Recherche : thèses et mémoires (ex-"Banque des mémoires") en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas [9].

Les thèses d’Assas mises en libre accès ne représentent, en 2016, qu’un quart de la production (13 sur 49). Le fond remonte à 2011.
Voici des exemples de thèses intéressantes :

Les mémoires, en texte intégral au format PDF, concernent essentiellement le droit financier et des sociétés, le droit de la concurrence et le droit social et remontent à 2010.
Exemples :

- Mémoires primés du DESS Banque et finance de Paris 5 (gratuit) : moins d’une dizaine de mémoires en texte inrtégral depuis 1999 et hélas, plus rien de nouveau depuis 2010. Dépêchez-vous avant que le site soit refait et que tout disparaisse !
Quelques exemples :

- Mémoires sélectionnés du Magistère de Juriste d’Affaires-DJCE de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (gratuit). Rien n’y a été publié depuis 2014.
Quelques exemples de la qualité et de l’intérêt de cette sélection :

- Sur Thèses-Unistra, le site de publication des thèses et mémoires de l’Université de Strasbourg, on trouve fin avril 2017 un peu plus de 150 thèses de droit en texte intégral dont environ la moitié librement accessibles. Le champ "Discipline" est hélas visiblement non rempli pour les thèses en droit depuis 2011. C’est dommage, car cela pourrait donner une fausse impression. En fait, il faut passer par le champ Ecole doctorale et choisir celle de droit [10].
Signalons quelques unes de ces thèses :

- Centre de droit privé fondamental (CDPF) de l’Université de Strasbourg : thèses en texte intégral : quatre thèses seulement, dont :

La liste des thèses soutenues depuis 2001 au CDPF est également disponible.

- Toulouse 1 Capitole Publications : ce serveur universitaire abrite fin avril 2017 une petite centaine de thèses de droit en texte intégral et en libre accès, remontant environ à 2003, et aucun mémoire [11]. A Toulouse 1, on note un phénomène fréquent et noté en introduction supra : beaucoup des thèses les plus intéressantes sont soutenues par des nationaux et alors, elles sont rarement disponibles en accès libre.
Exemples de thèses intéressantes :

- Sur Cyberthèses (les thèses électroniques de l’Université Lyon II) : Faculté des sciences juridiques de Lyon II : 23 thèses au 20 avril 2011, dont hélas environ un tiers consultables uniquement sur l’intranet de L’Université et peu de thèses intéressantes pour un juriste en droit des affaires (c’est presque uniquement du droit public). A signaler toutefois :

  • Le pouvoir patronal de direction, par Françoise Varcin-Verdun, 2000
  • Le droit à l’information en France : La presse, le citoyen et le juge / Frédérique Brocal von Plauen, décembre 2004.
    En revanche, le site est très ergonomique : le chargement est très rapide, la mise en page est très claire, le texte très lisible, la présentation des notes de bas de page très pratique [12], l’impression et le moteur de recherche des thèses une merveille de précision/pertinence car il permet la recherche non seulement par par discipline ou par faculté mais aussi par mots. Cerise sur le gâteau, il est possible d’imprimer/télécharger la thèse par partie ou dans son ensemble [13], au format page web ou bien PDF

- Glose.org, site pionnier de l’Internet juridique français, tenu par Frédéric Leplat, avocat et enseignant : mémoires et thèses de 1999 à 2004, essentiellement en droit des affaires (le site, entièrement gratuit, n’est plus mis à jour depuis janvier 2005).

- Juripole (Nancy) : Liste des mémoires disponibles intégralement (gratuit) : 16 mémoires soutenus de 1996 à 1999.

- MemoireOnline (gratuit) permet de consulter environ 1700 mémoires en droit et sciences politiques à avril 2017 et des rapports de stage. Le site met en ligne une petite centaine de mémoires en droit par an, permet l’accès direct par les sommaires et offre un flux RSS par discipline. A noter que ces mémoires sont de valeur très inégale, qu’aucune sélection n’est exercée sur les mémoires postés sur le site [14] et que de nombre de mémoires ne traitent pas du droit français [15].

- iQuesta : Bibliothèque de mémoires en droit (gratuit) : une trentaine de mémoires en ligne, souvent très courts, et aucune thèse contrairement à ce qui est annoncé dans le titre de la page web. Le résumé est en accès libre et le texte intégral est à télécharger en se connectant à son compte iQuesta (iQuesta est un site diffusant des offres de stages). Quelques titres intéressants cependant. Par exemple :

  • L’application du droit des sociétés aux associations, par Jacques-Brice Momnougui, mémoire pour l’obtention du Master II Droit privé fondamental : Dominante Droit des affaires, sous la direction du prof. Florence Deboissy, Université Montesquieu - Bordeaux IV (année universitaire 2006-2007, 80 pages)

- Bibliotique : Mémoires d’expertise comptable depuis 1983 (payant) : les meilleurs mémoires soutenus lors de chaque session du diplôme d’expertise comptable (note minimale de 13/20). Au total, plus 3000 mémoires, cherchables sur Bibliobaseonline par un moteur de recherche et disponibles à l’unité en papier ou fichier numérique PDF, ou en compilation cédérom [16].

A titre individuel, des étudiants ont également publié leur thèse ou leur mémoire sur leur site personnel. Exemples en droit pénal :

Pour compléter ou pour aller plus loin :

-  la page Thèses et mémoires sur le WikiDroit de Droit.org, qui liste plus de 50 thèses et mémoires en droit disponibles en texte intégral gratuit.

- La liste des répertoires de mémoires et thèses en ligne tenue par l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD).
NB : l’UPVD n’héberge pas ses thèses sur son propre serveur. Elle renvoie vers theses.fr.

- Les thèses en ligne ou pas à partir du catalogue Sudoc. En recherche avancée, une interrogation avec "droit" dans le champ Note de thèse permet d’isoler la discipline. Le lien vers la page du site Theses.fr est systématiquement présent.

- Sur le site de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), dans la page Sélection de sites concernant les thèses, voir la section Thèses françaises en texte intégral.

Enfin, des listes de thèses, sans texte intégral disponible donc :

- Institut International des Sciences Fiscales (2ISF) : thèses françaises soutenues en droit fiscal (2000-2006) et thèses en cours de préparation en 2007 et 2008.

NB : certaines thèses ou mémoires, comme par exemple les thèses de la faculté de droit de Poitiers, sont accessibles en texte intégral aux étudiants de de l’université concernée (codes d’accès). Mais pas au grand public.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, catalogueur du web juridique français :-)

Notes de bas de page

[1Le mot "publier" sous-entend ici : en texte intégral.

[2Sur les blocages à la publication des thèses sur Internet, et notamment le débat bonnes thèses payantes et très longues à paraître contre moins bonnes thèses mais rapidement disponibles en ligne gratuitement, lire notre billet détaillé Libérer la diffusion des thèses en droit. Il date de 2005 et décrit une situation qui a duré à peu près jusqu’à fin 2015.

[3Prix et éditeurs de thèse en droit, blog de Patrick Morvan, 25 novembre 2010. Attention : il manque, de par le caractère incomplet et ancien de ce billet, pas mal de prix parmi ceux cités par le professeur Morvan.

[4theses.fr présentait 75 thèses en droit au 16 juillet 2011 et 209 au 29 décembre 2012.

[6L’auteur de cette thèse considère que la loi Informatique et libertés organise une liberté de traitement des données personnelles qui constitue une liberté publique de manière à protéger la société, qui a fait le choix de développer les fichiers informatisés.

[7Le contenu exact de PEPITE est défini ainsi par le site lui-même : thèses et mémoires produits par des étudiants de Lille 2 et cours, conférences, tutoriels réalisés par des enseignants et chercheurs de Lille 2.

[8Le site de l’école doctorale de Lille 2 mentionne que « le Service commun de documentation et l’école doctorale n° 74 mènent une action en faveur de la diffusion des thèses selon les principes des archives ouvertes. Les docteurs dont la thèse a reçu favorable à la publication en ligne de la part du jury sont incités à déposer leur thèse sur la plateforme TEL ». Voilà une action pro-open access et de valorisation de la recherche juridique qui fonctionne !

[9Selon l’ancienne page web, « la Banque des mémoires [regroupait] les meilleurs mémoires soutenus dans les masters 2, recherche comme professionnels. La publication [était] proposée par le directeur du master et autorisée par l’auteur ».

[10Comme quoi, les versions avancées des moteurs de recherche ne sont pas un luxe inutile. Comme les opérateurs booléens.

[11Le site des publications de l’Université Toulouse 1 utilise EPrints, un excellent logiciel libre destiné à gérer une archive libre et développé par l’Université de Southampton. Le moteur de recherche de ce logiciel est excellent, car sa version avancée offre l’accès à absolument *tous* les champs de la base de données, permettant ainsi des recherches très fines. Il permet même de gérer et chercher dans un arbre hiérarchique de matières. On peut ainsi isoler les publications de Toulouse 1 en droit médical seulement, sélectionner seulement les thèses etc. Seul bémol : il ne permet pas de sélectionner les documents en accès libre : si on sélectionne Oui dans le champ "Contient un document", il renvoie à la fois les documents en accès libre et ceux dont la consultation est réservée aux seuls membres de l’Université.

[12La présentation des notes de bas de page est tout bonnement inédite en France selon moi : le site offre trois modes d’affichage des notes : dans une fenêtre pop-up, une frame basse ou encore une frame droite.

[14Comme le montre le discours de la page Publier un mémoire sur MemoireOnline : « Le site web MemoireOnline a pour but de publier un maximum de mémoires d’étudiants en accès gratuit sur internet. Pour déposer votre mémoire, il suffit de remplir le formulaire ci-contre et de cliquer sur le bouton "J’accepte les conditions et je publie mon mémoire". Votre mémoire est mis en ligne peu de temps après. ». Alors que ces mémoires sont très bien indexés par Google ... et souvent plagiés.

[15Un exemple : du droit algérien : Les techniques spéciales d’enquête et d’investigation en Algérie, par AbdelHakim Bennouar, Université de Lille 2 - Master 2 en cyberdroit 2009.

[16Citons aussi, pour mémoire, les sites de thèses et mémoires disparus :

  • Jurisfutur jurisfutur.com, un ensemble d’articles juridiques très riches, par des étudiants en droit de 3e cycle et des chercheurs (gratuit). En février 2009, le site était hors ligne depuis un ou deux ans
  • des thèses en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, mais uniquement des années 1999 et 2000 (gratuit). Le site actuel ne propose plus que des résumés de thèses sélectionnées. Les thèses primées sont publiées aux éditions Panthéon-Assas (payant)
  • Themis U-III : mémoires de 3e cycle en droit privé d’Aix-Marseille (gratuit). Le changement de nom de domaine et la réorganisation du site de l’Université d’Aix-Marseille a visiblement eu pour conséquence la disparition de Themis. Dommage
  • Jullep : des mémoires venant d’étudiants français et québécois (gratuit). Mais depuis environ 2005, le site est vide et sa copie Archive.org aussi
  • e-juristes : mémoires, travaux, fiches pratiques en droit public des NTIC (télécommunications, concurrence, libertés publiques face à l’informatique et Internet, droit pénal) par les étudiants du Master (ex-DESS) de Droit public des nouvelles technologies et systèmes d’information (Université Paris X Nanterre). Egalement une veille juridique sur la presse Internet
  • Mémoires du DESS (Master 2) DMI (Droit de l’informatique et du multimédia, Université Paris II) (gratuit)
  • Mémoires sur le site de l’Association des étudiants en propriété intellectuelle de Nantes (ADEPIN) (gratuit)
  • Mémoires de l’Institut des assurances de Lyon (gratuit).

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