Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet

Samedi 29 décembre 2012, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

Quelques Universités publient un certain nombre de travaux universitaires (thèses, mémoires) en droit sur Internet, en accès libre et gratuit [1]. Ce nombre limité [2] est heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives. Depuis juillet 2011, ces efforts sont complétés par le travail de référencement et d’indexation opéré par le répertoire/annuaire theses.fr de l’ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur). C’est heureux, car de nombreux sites ont disparu ces dernières années (voir la dernière note de bas de page).

Voici une liste — non exhaustive — de "repositories" comme on dit en anglais, en ligne, de thèses et mémoires en droit :

- Sur theses.fr, on trouve au total, au 29 décembre 2012, 209 thèses en droit [3]. Aucune ne remonte au-delà de 2006 (voir toutefois dans les commentaires infra). Pour l’instant, de nombreuses thèses hébergées sur les sites listés infra ne sont pas encore répertoriées sur theses.fr. Bien noter que theses.fr n’héberge aucune thèse, mais se contente de renvoyer vers les sites universitaires qui les hébergent. Or souvent, ce renvoi n’est pas fait : j’ai rencontré plusieurs exemples de thèses disponibles sur TEL sans que le lien vers TEL soit présent sur Theses.fr.
Pour plus de détails sur theses.fr, voir notre billet détaillé [4] et le communiqué de l’ABES.

- Sur TEL (Thèses En Ligne) (CSSD/CNRS), la discipline Droit abrite depuis 2014 de plus en plus de thèses en droit (mais avant 2014, nettement moins et sinon des thèses où l’aspect juridique n’est pas forcément dominant). A fin avril 2017, on compte 559 thèses en droit en open access sur TEL.
Voici une sélection d’exemples récents (en plus de ceux signalés infra et faisant doublon avec les sites des Universités) pour vous convaincre de l’intérêt de consulter TEL pour vos recherches :

- Le site de l’Ecole doctorale de Lille II publie depuis 2000 dans le cadre du programme "Mémoires vives" ses mémoires en ligne (ayant obtenu au moins 14/20) (gratuit). Exemple : La solidarité en matière fiscale / Anne Laury Lequien (dir. M. Cottini), 2004 (format PDF). Malheureusement, s’il reste possible de trouver les mémoires par Google, la page "mémoires en ligne" supra a disparue ...
Pour les thèses en droit, le nombre disponible en texte intégral libre et gratuit (open access) a nettement augmenté depuis 2015 et beaucoup sont carrément publiées à la fois sur le site PEPITE (Panorama dEs Productions unIversiTairEs) de Lille 2 [6] et sur TEL [7]. Des exemples à signaler :

- Banque des mémoires de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Selon la page web, « la Banque des mémoires [regroupe] les meilleurs mémoires soutenus dans les masters 2, recherche comme professionnels. La publication est proposée par le directeur du master et autorisée par l’auteur ». Les mémoires, en texte intégral au format PDF, concernent essentiellement le droit financier et des sociétés, le droit de la concurrence et le droit social.

- Mémoires du DESS banques finances de Paris 5 (gratuit) : une vingtaine de mémoires mais hélas, plus rien de nouveau depuis 2010.

-  Mémoires sélectionnés du Magistère de Juriste d’Affaires de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (gratuit). Quelques exemples de la qualité et de l’intérêt de cette sélection :

- Sur Unistra, le site de publication des thèses et mémoires de l’Université de Strasbourg, les thèses en droit sont hélas peu nombreuses et s’arrêtent en 2011.
On peut en signaler quelques unes :

- Centre de droit privé fondamental (CDPF) de l’Université de Strasbourg : thèses en texte intégral : quatre thèses seulement, dont :

La liste des thèses soutenues depuis 2001 au CDPF est également disponible.

- Sur Cyberthèses (les thèses électroniques de l’Université Lyon II) : Faculté des sciences juridiques de Lyon II : 23 thèses au 20 avril 2011, dont hélas environ un tiers consultables uniquement sur l’intranet de L’Université et peu de thèses intéressantes pour un juriste en droit des affaires (c’est presque uniquement du droit public). A signaler toutefois :

  • Le pouvoir patronal de direction, par Françoise Varcin-Verdun, 2000
  • Le droit à l’information en France : La presse, le citoyen et le juge / Frédérique Brocal von Plauen, décembre 2004.
    En revanche, le site est très ergonomique : le chargement est très rapide, la mise en page est très claire, le texte très lisible, la présentation des notes de bas de page très pratique [8], l’impression et le moteur de recherche des thèses une merveille de précision/pertinence car il permet la recherche non seulement par par discipline ou par faculté mais aussi par mots. Cerise sur le gâteau, il est possible d’imprimer/télécharger la thèse par partie ou dans son ensemble [9], au format page web ou bien PDF

- Mémoires et thèses, essentiellement en droit des affaires sur le site Glose.org tenu par Frédéric Leplat, avocat (gratuit).

- Institut des assurances de Lyon : mémoires depuis 2010.

- Juripole (Nancy) : Liste des mémoires disponibles intégralement (gratuit).

- MemoireOnline permet de consulter 3018 mémoires à février 2010 (645 en droit et sciences politiques, de valeur inégale) et des rapports de stage (176 toutes disciplines confondues). Le site prévoit notamment l’accès direct par les sommaires et des flux RSS par discipline, ainsi que sur Twitter.

- iQuesta : Bibliothèque de mémoires en droit : une trentaine de mémoires en ligne, souvent très courts, et aucune thèse contrairement à ce qui est annoncé dans le titre de la page web. Le résumé est en accès libre et le texte intégral est à télécharger en se connectant à son compte iQuesta (iQuesta est un site diffusant des offres de stages). Quelques titres intéressants cependant. Par exemple :

  • L’application du droit des sociétés aux associations, par Jacques-Brice Momnougui, mémoire pour l’obtention du Master II Droit privé fondamental : Dominante Droit des affaires, sous la direction du prof. Florence Deboissy, Université Montesquieu - Bordeaux IV (année universitaire 2006-2007, 80 pages)

- Bibliotique : Mémoires d’expertise comptable depuis 1983 : les meilleurs mémoires soutenus lors de chaque session du diplôme d’expertise comptable (note minimale de 13/20). Au total, plus 3000 mémoires, cherchables sur Bibliobaseonline par un moteur de recherche et disponibles à l’unité en papier ou fichier numérique PDF, ou en compilation cédérom (payant) [10].

A titre individuel, des étudiants ont également publié leur thèse ou leur mémoire sur leur site personnel. Exemples en droit pénal :

Pour compléter ou pour aller plus loin :

-  la page Thèses et mémoires sur le WikiDroit de Droit.org, qui liste plus de 50 thèses et mémoires en droit disponibles en texte intégral gratuit.

- La liste des répertoires de Mémoires et thèses en ligne tenue par l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) (dernière mise à jour 26 novembre 2010).

- Les thèses en ligne ou pas à partir du catalogue Sudoc. En recherche avancée, une interrogation avec "droit" dans le champ Note de thèse permet d’isoler la discipline. Le lien vers la page du site Theses.fr est systématiquement présent.

- Sur le site de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), dans la page Sélection de sites concernant les thèses, voir la section Thèses françaises en texte intégral.

Enfin, des listes de thèses, sans texte intégral disponible donc :

- Institut International des Sciences Fiscales (2ISF) : thèses françaises soutenues en droit fiscal (2000-2006) et thèses en cours de préparation en 2007 et 2008.

NB : certaines thèses ou mémoires, comme par exemple les thèses de la faculté de droit de Poitiers, sont accessibles en texte intégral aux étudiants de de l’université concernée (codes d’accès). Mais pas au grand public.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, catalogueur du web juridique français :-)

Notes de bas de page

[1Le mot "publier" sous-entend ici : en texte intégral.

[2Sur les blocages à la publication des thèses sur Internet, et notamment le débat bonnes thèses payantes et très longues à paraître contre moins bonnes thèses mais rapidement disponibles en ligne gratuitement, lire notre billet détaillé Libérer la diffusion des thèses en droit. Le verrou fondamental demeure : les meilleures thèses restent un instrument d’échange dans la carrière universitaire et donc non publiées gratuitement en ligne. Ce qui n’empêche pas des exceptions, notamment celle des thèses des étudiants étrangers faisant leurs études de droit en France.

[3theses.fr recensait 75 thèses en droit au 16 juillet 2011

[5L’auteur de cette thèse considère que la loi Informatique et libertés organise une liberté de traitement des données personnelles qui constitue une liberté publique de manière à protéger la société, qui a fait le choix de développer les fichiers informatisés.

[6Le contenu exact de PEPITE est défini ainsi par le site lui-même : thèses et mémoires produits par des étudiants de Lille 2 et cours, conférences, tutoriels réalisés par des enseignants et chercheurs de Lille 2.

[7Le site de l’école doctorale de Lille 2 mentionne que « le Service commun de documentation et l’école doctorale n° 74 mènent une action en faveur de la diffusion des thèses selon les principes des archives ouvertes. Les docteurs dont la thèse a reçu favorable à la publication en ligne de la part du jury sont incités à déposer leur thèse sur la plateforme TEL ». Voilà une action pro-open access et de valorisation de la recherche juridique qui fonctionne !

[8La présentation des notes de bas de page est tout bonnement inédite en France selon moi : le site offre trois modes d’affichage des notes : dans une fenêtre pop-up, une frame basse ou encore une frame droite.

[10Citons aussi, pour mémoire, les sites de thèses et mémoires disparus :

  • Jurisfutur jurisfutur.com, un ensemble d’articles juridiques très riches, par des étudiants en droit de 3e cycle et des chercheurs (gratuit). En février 2009, le site était hors ligne depuis un ou deux ans
  • des thèses en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, mais uniquement des années 1999 et 2000 (gratuit). Le site actuel ne propose plus que des résumés de thèses sélectionnées. Les thèses primées sont publiées aux éditions Panthéon-Assas (payant)
  • Themis U-III : mémoires de 3e cycle en droit privé d’Aix-Marseille (gratuit). Le changement de nom de domaine et la réorganisation du site de l’Université d’Aix-Marseille a visiblement eu pour conséquence la disparition de Themis. Dommage
  • Jullep : des mémoires venant d’étudiants français et québécois (gratuit). Mais depuis environ 2005, le site est vide et sa copie Archive.org aussi
  • e-juristes : mémoires, travaux, fiches pratiques en droit public des NTIC (télécommunications, concurrence, libertés publiques face à l’informatique et Internet, droit pénal) par les étudiants du Master (ex-DESS) de Droit public des nouvelles technologies et systèmes d’information (Université Paris X Nanterre). Egalement une veille juridique sur la presse Internet
  • Mémoires du DESS (Master 2) DMI (Droit de l’informatique et du multimédia, Université Paris II) (gratuit)
  • Mémoires sur le site de l’Association des étudiants en propriété intellectuelle de Nantes (ADEPIN) (gratuit).

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5 Messages

  • Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet 2 mai 2011 21:15, par Emmanuel Barthe

    Cet article a été publié également sur Le Monde du droit, le 2 mai 2011.

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  • Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet 29 novembre 2011 10:55, par Pierre Malié

    Bonjour,

    L’université Panthéon-Assas est passée au dépôt numérique des thèses en 2011.
    Permettez-moi donc de signaler Assas Recherche, l’entrepôt des thèses numériques de l’université Panthéon-Assas, qui offre à la consultation les notices des thèses et l’accès au texte intégral (libre ou sur authentification).

    Pierre Malié,
    Bibliothèque de Paris 2

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    • bonjour je suis un chercheur congolais intéressé par cette possibilité de consulter ces travaux notamment sur la parité entre l’homme et la femme en matière de travail.

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      • INVESTISSEMENT 18 juin 2016 17:35, par INVESTISSEMENT

        Dear Sir
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