Données publiques des futures ex-AAI : RIP ?

Téléchargez les sites des autorités administratives avant qu’il soit trop tard

Les aspirateurs sont fait pour ça

Mardi 8 février 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Le futur Défenseur des droits fusionnera :

A lire la presse et certaines interviews, comme celle aux Echos d’Alex Türk, sénateur et dirigeant de la CNIL [1], on peut penser que d’autres autorités administratives indépendantes (AAI) vont bientôt prendre ce chemin.

Extrait des Echos du 8 février :

« Quant aux autorités administratives indépendantes, on dit qu’il y en a trop et en même temps, on n’arrête pas d’en créer de nouvelles, l’Hadopi et l’Arjel [Autorité de régulation des jeux en ligne] encore récemment. Il y a bien sûr des cas où l’on peut opérer des regroupements, mais ce n’est pas à moi, en tant que président de la CNIL, de donner mon avis là-dessus. Une chose est sûre, regrouper toutes les autorités en une seule n’aurait aucun sens. »

Si Alex Türk dit que cela n’aurait aucun sens de regrouper toutes les AAI en une seule, ça ne peut être que pour une seule raison : parce qu’il y a des projets en ce sens et qu’ils concernent la CNIL. Et en tant que parlementaire, il est bien placé pour en entendre parler ou les avoir en main.

Vu ce qui s’est passé pour le Forum des droits sur l’Internet (FDI), qui vient de fermer [2] et l’indisponibilité des avis de la CADA sur son site depuis plus d’un mois [3], et comme la disparition de ces AAI ne donne pas lieu à réelle mobilisation [4], on peut se demander si les publications, divers rapports, nombreux avis, recommandations, guides, textes et jurisprudence réunis et tenus à jour sur les sites des différentes AAI seront préservés une fois celles-ci fusionnées ...

A vos aspirateurs ! Ce sont des logiciels pour télécharger des sites web ou des portions de site web en entier [5]. Ce sont des données publiques, il est donc légal de les copier. En ce qui me concerne, c’est en cours.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Les Echos, 8 février 2011.

[4Sauf peut-être, indirectement celle des magistrats, vu que la plupart des AAI comptent dans leurs collèges un tiers de magistrats.

[5Le meilleur aspirateur de site est français et gratuit, c’est WinHTTrack. Attention : compter de 12 à 24h pour un site entier, moins pour une rubrique du site.

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