Le plus à jour des Bulletins de la Cour

Sur le site de la Cour de cassation : le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles

Ou le Bull. civ. avant le Bull. civ.

Jeudi 16 décembre 2010, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Sur le site de la Cour de cassation, on trouve maintenant un nouveau type de bulletin des arrêts : le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles (il remonte à juin 2009). Il publie ceux des arrêts de la juridiction judiciaire suprême française qui ont été sélectionnés pour être publiés au Bulletin des arrêts des chambres civiles (dit "Bull. civ.") ... et qui ne le sont pas encore.

Les arrêts de ce bulletin numérique seront ultérieurement publiés au format PDF, enrichis de titres et de sommaires suivant la forme habituelle du Bull. civ. Autrement dit, le Bulletin numérique, c’est en quelque sorte le pre-print du Bulletin des arrêts des chambre civiles, mais sans les abstracts ("titrage") ni les résumés. Et en beaucoup plus léger en Ko.

Les arrêts de cette rubrique sont classés par chambre et par mois de publication. Ils ont moins de retard sur l’actualité que le Bull. civ. bien entendu, mais aussi que le Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC) et le Bulletin de droit du travail. En effet, nous sommes mi-décembre, et :

Longue vie au Bulletin numérique et bravo à la Cour de cassation et son Service de documentation, des études et du rapport (SDE) pour cette initiative !

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

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