Statistiques sur le surendettement en France avant 2000

Jeudi 7 septembre 2017, par Emmanuel Barthe // Ressources pour les étudiants en droit

Voici une synthèse des réponses (personnelles et apportées par mes collègues) à ma question sur la liste de diffusion ADBS : un étudiant recherche des statistiques sur les niveaux d’endettements des personnes en procédures de surendettement en France avant les années 2000.

Les informations les plus fiables sont les rapports de la Banque de France et les statistiques de l’INSEE. Mais sur les sites web de ces deux institutions, rien datant d’avant 2000 [1]. Or la loi Neiertz, qui a créé la lutte juridique contre le surendettement des particuliers, date de 1989 [2]. Ce qui ne facilite pas les recherches des étudiants et universitaires travaillant sur les origines de cette matière.

Voici donc des pistes :

Rapports officiels

- Voici le document où l’étudiant a trouvé les chiffres qui l’intéressaient : Rapport d’information n° 60 - Surendettement : Prévenir et Guérir, par Jean-Jacques Hyest et Paul Loridant, Sénat, Commission des lois et Commission des Finances, 1997-1998
Il a pu les trouver par Google, en restreignant sa recherche par date (dans Outils) et par type de fichier (filetype:pdf) [3]. Comme les chiffres étaient en francs, il a utilisé le convertisseur de l’INSEE qui prend en compte l’érosion de la valeur de la monnaie.

- Beaucoup de statistiques dans cet ouvrage (papier uniquement) : Rapport sur l’application de la Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (titre de couverture : "Surendettement des particuliers"), présenté par Roger Leron, Direction des journaux officiels, 1991, 205 p., coll. Journal officiel de la République française, ISBN 2-11-073219-9 [4].
Cet ouvrage peut être localisé dans pas mal de bibliothèques universitaires grâce au catalogue collectif Sudoc. Par exemple, il est consultable (entre autres) à la BIU Cujas, à la BU de Nanterre, à la bibliothèque de Sciences-Po Paris, à la BU de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, à la BU de Toulon, à celle de Lille 2 ...

- Rapport n° 856 fait au nom de la commission spéciale chargé d’examiner le projet de loi d’orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 780) : Tome IV Dispositions concernant le surendettement, par Véronique Neiertz, députée, Assemblée nationale, 23 avril 1998

- Rapport du Groupe de travail sur l’endettement et le surendettement des ménages, Comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre, 1989 [5]

Travaux de recherche

- L’application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d’instance : l’exemple de cinq tribunaux de la région Rhône-Alpes, par Pascal Ancel, Leïla Bounechada, Valérie Jouvet, Claudine Maslak, Sylvie N’Gon, et al., rapport de recherche, Ministère de la Justice, 1993, 2 vol. (197 p. et 164 p.) (PDF image)

- La Banque d’enquêtes qualitatives en sciences humaines et sociales beQuali documente actuellement une enquête d’Anne Gotman, sociologue et chercheuse au CNRS, menée au début des années 1990, intitulée "Dilapidation et prodigalité". Au cours de sa recherche, elle s’est notamment intéressée au surendettement des ménages. Dans les archives collectées auprès de la chercheuse et en cours de traitement figurent des entretiens de familles surendettées et de professionnels (juges des tutelles, assistantes sociales) et des notes sur des dossiers de tutelle consultés, qui seront mis en ligne une fois numérisés et anonymisés sur le site bequali.fr [6].
Par ailleurs, le personnel de la beQuali est en train d’inventorier des cartons de bibliographie (notes de lecture, documents, photocopies) rassemblée par Anne Gotman, qui contiennent également des références sur le surendettement datant des années 1990. Parmi ces références, voici quelques pistes — l’inventaire (en cours) de cette bibliographie peut être consulté sur Zotero :

  • ASF (Association française des sociétés financières), « Bilan des procédures instituées par la loi Neiertz », 1991
  • Banque de France, « Enquête typologique sur le traitement du surendettement », 1991
  • Le fonctionnement d’un secrétariat de commission de surendettement  : la Banque de France de Dijon, par Banque de France et Bernard Gamel, Bulletin trimestriel de la Banque de France, septembre 1991, pp. 185-190.
  • 41 000 dossiers de surendettement ont été transmis aux commissions Neiertz, par Josée Doyère, Le Monde, 20 juin 1990, p. 25
  • etc.

Bases de données de presse

Faire une recherche dans :

  • un agrégateur de presse [7] comme :
    • Europresse
    • Pressedd
    • LexisNexis Newsdesk / Factiva
  • ou une base de données de résumés d’articles de presse comme Delphes.

Puis suivre les sources ou pistes évoquées par les articles pour retrouver les documents primaires.

Institutions et spécialistes du surendettement

Contacter des institutions et des enseignants spécialistes du surendettement des particuliers :

- institutions :

- enseignants :

Merci à toutes mes collègues bibliothécaires documentalistes pour leurs réponses très rapides et pertinentes. Comme diraient les Américains : « Long live librarian researchers ! » (ou : « Vive les bibliothécaires recherchistes ! »)

Emmanuel Barthe
bibliothécaire recherchiste juridique, veilleur, formateur

Notes de bas de page

[1Une doctorante confirme l’absence de nombreuses données pré-2000 sur le site de l’INSEE.

[2La loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, dite loi Neiertz, est une loi qui vise à prévenir et accompagner les personnes victimes de surendettement.

Elle a été abrogée le 14 décembre 2000 à l’exception de la plupart de ses articles traitant des mesures préventives dont les commissions de surendettement font partie. Elle est remplacée par la procédure de rétablissement personnel pour le traitement des dossiers "dans une situation irrémédiablement compromise".

Instaurée initialement par la Secrétaire d’État chargé à la consommation Véronique Neiertz, elle définit notamment les conditions d’une situation de surendettement pour un ménage.

La loi Neiertz met en place une commission de surendettement ayant pour but de venir en aide aux personnes en grandes difficultés financières. Le consommateur en difficulté a la possibilité de constituer un dossier (auprès de la Banque de France) afin que cette commission analyse sa situation et décide — si besoin est — d’aider le consommateur en le conseillant, en ré-échelonnant ses dettes voire en annulant certaines si elles furent contractées lorsque le consommateur était déjà en surendettement.

Source : Wikipedia.

[3Pour plus de détails sur les opérateurs et filtres de Google, voir notre article Utiliser Google pour des recherches juridiques.

[4Piste fournie par le centre de documentation de l’Ecole Santé Social Sud Est (ESSE). Pour consulter leur portail documentaire.

[5Merci aux bases Europeanan et Gallica.

[6Merci à Guillaume Garcia et Emeline Juillard, bequali - Centre de Données Socio-Politiques (CDSP UMS 828).

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