Sites web des cours suprêmes et cours de cassation

Lundi 30 mars 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

[Billet à compléter.]

On me demande une liste des sites des cours suprêmes. Je n’ai pas ça sous le coude mais voici déjà :

L’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français réunit 42 cours suprêmes et cours de cassation de pays francophones (pour leurs sites, cliquer sur le lien précédent puis sur le pays) :

  • Albanie
  • Andorre
  • Bénin
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Burkina-Faso
  • Burundi
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Côte d’Ivoire
  • Cemac
  • Comores
  • Congo
  • Congo démocratique
  • Egypte
  • France
  • Gabon
  • Guinée
  • Guinée Equatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Haïti
  • Hongrie
  • Ile Maurice
  • Liban
  • Macédoine
  • Madagascar
  • Mali
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Moldavie
  • Monaco
  • Niger
  • OHADA
  • Pologne
  • République Tchèque
  • Roumanie
  • Rwand
  • Sao Tomé et Principe
  • Sénégal
  • Sénégal
  • Sénégal
  • Suisse
  • Tchad
  • Togo
  • Tunisie
  • Vanuatu
  • Vietnam.

Grâce à Guillaume Adréani, webmestre et responsable de la base de données de l’AHJUCAF, voici un petit fichier Excel à télécharger avec les Etats, le nom de leur cour suprême et l’adresse de leur site web :

Excel - 20 ko




Le RPCSJUE comprend toutes les cours judiciaires suprêmes de l’UE (pour leurs sites, cliquer sur le lien précédent puis sur le pays) :
 :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Royaume-Uni
  • Les Pays Bas
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède.

Le RPCSJUE offre aussi un "portail commun de jurisprudence", en fait un métamoteur des bases de jurisprudence nationales (les arrêts sont dans leur langue d’origine).

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

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