Inscription des enfants sur le passeport des parents : Service-Public.fr pas à jour ...

Sites web de l’Administration : mise à jour et mésaventures

... Pas la bonne procédure, pas les bons documents et une matinée de perdue

Jeudi 29 juin 2006, par Emmanuel Barthe // Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Avis aux citoyens adeptes de l’e-Administration [1] : si vous envisagez de faire une démarche administrative importante, si elle va vous prendre du temps, vérifiez ce que l’Administration a écrit sur ses sites web. Et vérifiez le en allant sur place. C’est du moins ce que je retire de la récente mésaventure qui est arrivée à ma compagne et moi-même.

Pour la première fois depuis que nous avons des enfants, nous devons aller en vacances d’été à l’étranger, en Grèce en l’occurrence. Or, l’an dernier, nous sommes allés au mariage de mon frère en Espagne. C’est à cette occasion que nous avons pris conscience que nos filles n’étaient pas sur nos passeports et n’avaient pas non plus carte nationale d’identité (CNI). Cet ignorance/oubli a failli nous empêcher d’embarquer à bord de l’avion pour Madrid. Heureusement, cela s’arrangea, mais nous avons eu chaud : à l’aller comme au retour, les compagnies aériennes commencèrent par exiger que nous justifiions du lien de parenté avec notre fille aînée, ne serait-ce que pour prévenir les enlèvements internationaux d’enfants [2].

Dûment prévenus, donc, nous prévoyons de faire inscrire nos filles sur nos passeports en prévision de ces vancances en Grèce. Le mardi 23 mai 2006 au soir, ma compagne me demande quels papiers sont nécessaires et où s’adresser. Moi, documentaliste juridique très fier de démontrer l’étendue de mon savoir en recherche sur Internet (euh, en fait, ça consistait juste à taper inscrire enfants passeport sur Google), je lui imprime la page pertinente (du moins le croyais-je) Inscription d’un enfant sur un passeport (dernière mise à jour : mars 2006 ; page retirée du site depuis, mais encore consultable dans le cache de Google) du site Service-Public.fr, site rédigé par la Documentation française. Cette page explique :

« L’enfant âgé de moins de 15 ans peut être inscrit sur le passeport d’un ascendant, d’un frère ou d’une soeur, à condition que cette personne ait obtenu l’autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale. [...]
Pour les formalités, s’adresser : [...] à Paris, selon l’arrondissement, à l’antenne de police de la mairie de son arrondissement ou au centre de police. [...] Doivent être présentés avec la demande de passeport : le livret de famille avec filiation complète, deux photographies d’identité identiques et récentes, de face, tête nue de l’enfant, de format 35 x 45 mm. »

Or, ces renseignements sont faux : l’Union européenne exige depuis peu une pièce d’identité par personne, même pour les enfants en bas âge. Plus d’inscription sur les passeports des parents, donc, mais une carte nationale d’identité (CNI) — sécurisée, maintenant — à faire établir pour chaque enfant (et je passe certains détails, pour celles et ceux qui les veulent, c’est ici sur le site de la mairie du 16e arrondissement de Paris et à jour cette fois [3]). Et bien évidemment, ceci se fait certes dans une antenne de la préfecture de police mais pas avec les mêmes documents [4].

Mercredi 24 mai 2006, ma compagne est donc allé avec nos deux filles de 2 et 5 ans à l’antenne de police de la mairie de notre arrondissement de Paris (le 18e). Elle a fait la queue deux heures et demi, pour s’entendre dire (gentiment, il faut le dire) que ce n’était pas ça, qu’il fallait autre chose et qu’il fallait aller ailleurs. Il était 13h30 et les filles n’avaient pas encore déjeûné. Autant dire qu’avec les photos, tout cela avait pris la matinée.

Ma compagne avait pourtant auparavant téléphoné à divers (autres, il est vrai) services pour s’assurer des formalités.

Certes, comme me le rappelle une collègue, il y a une date de "dernière mise à jour en bas" de la fiche ...

On peut souhaiter aussi que l’Administration mette à jour ses sites web aussi rapidement que l’Autorité des marchés financiers publie ses avis, et qu’elle coordonne mieux l’information qu’elle diffuse.

Emmanuel Barthe
(parfois piètre) documentaliste juridique et père de famille

Notes de bas de page

[1Il s’agit ici non pas des démarches administratives en ligne — Adele, comme l’Administration les a baptisées —, mais des informations données par les sites web de l’Administration, comme celles présentes sur Service-Public.fr, qui alimentent non seulement ce site de l’Adminsitartion centrale mais aussi de très nombreux sites de l’Administration locale (préfectures, mairies).

[2L’enlèvement international d’enfant (ou déplacement illicite d’enfant : ce sont les deux expressions officielles) n’est pas quelque chose de théorique : un site éponyme du ministère des Affaires étrangères lui est consacré. Lire aussi le rapport Hancock L’enlèvement international d’un enfant par l’un des parents du 3 juin 2002 (rapport sur un projet de résolution de l’Assemblée du du Conseil de l’Europe), et tout particulièrement l’exemple donné à la fin du rapport.

[3Allez, pour rendre service, voici les détails pour l’établissement d’une CNI sécurisée pour un mineur (cette page web est d’ailleurs bien faite et très complète : tous les types de "papiers" y sont) :

  • présence obligatoire du mineur et du représentant légal au dépôt du dossier
  • 1ère demande : mêmes pièces + pièce d’identité du représentant légal et remplir le formulaire d’autorisation parental
  • changement d’adresse d’une carte d’identité sécurisée : 1 justification de domicile récente, 2 photos récentes, identiques fond blanc (3,5 x 4,5), tête nue
  • renouvellement : mêmes pièces + pièce d’identité
  • dans tous les cas, (1ère demande ou renouvellement) un extrait d’acte de naissance avec filiation complète ou livret de famille des parents, 2 photos de face (3,5 x 4,5) identiques, tête nue, récentes sur fond blanc, 1 justificatif de domicile personnel récent. Pièce officielle avec photo (carte d’identité même périmée, permis de conduire, passeport). Dans certains cas, la preuve de nationalité sera demandée. Pour les parents naturels, déclaration conjointe formulée devant le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance.

[4Il faut une copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant, à demander à la mairie de naissance. Heureusement, celle du 15e arrondissement de Paris, comme pour tout Paris, permet la demande en ligne de ce document. Mais pas l’envoi, puisque c’est par courrier, avec 72h de délai.

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