Site de la Cour de cassation : le contenu de la rubrique Jurisprudence

Vendredi 5 novembre 2010, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Il semble que le site de la Cour de cassation ne diffuse que les arrêts qu’elle considère comme les plus importants : que des FS-P+B+R+I [1]. Cela ne représente pas tous les arrêts importants aux yeux des professionnels du droit [2].

Au 26 octobre 2010 :

  • 1ère chambre civile : le dernier arrêt publié est du 20 octobre 2010
  • 2e Civ. : du 8 avril 2010
  • 3e Civ. : 8 octobre 2010
  • chambre sociale : 15 juin 2010
  • chambre commerciale : 28 septembre 2010
  • Crim. : 19 octobre 2010.

Heureusement, Legifrance est plus complet — mais pas exhaustif pour autant, loin de là. Pour le reste, il y a les bases de données commerciales.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Formation de section - sera Publié au Bulletin des arrêts de la Cour + sera publié au BICC + sera publié au Rapport annuel de la Cour + sera publié sur le site Internet de la Cour. Autrement dit la publicité maximale que la Cour puisse donner, publication d’un communiqué exceptée.

[2Souvent, de simples FS-P+B annoncent des revirements de jurisprudence.

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