SOLON ou l’e-Gouvernement

Un système de workflow et de records management pour produire et gérer les textes officiels

Mercredi 27 juillet 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

SOLON (Système d’organisation en ligne des opérations normatives), le système de "workflow" du pouvoir exécutif [1] a été développé en 2007 par le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) français.

Pour mieux comprendre cette pièce essentielle de la procédure de production normative de l’exécutif, voici une "webliographie" :

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1La Gazette de Service-Public.fr et Marion Taillefer parlent, elles, de système de "records management". Il s’agit certes bien ici de documents vivants, mais le terme me semble un peu réducteur car il ne véhicule pas la notion de validation et de transmission des actes, essentielle dans SOLON.

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2 Messages

  • SOLON ou l’e-Gouvernement 27 juillet 2011 22:05, par Dalb

    Merci.
    Une autre source (entre autres) que je trouve intéressante (2007) :
    http://www.senat.fr/rap/appleg_07/appleg_0724.html
    Le contrôle de l’application des lois - Synthèse des travaux des commissions permanentes - 59e rapport -année parlementaire 2006-2007
    Avec le "cas" de la direction des affaires juridiques du ministère de l’agriculture et de la pêche.
    On aimerait ce type de retour d’expérience en 2011....

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    • SOLON ou l’e-Gouvernement 28 juillet 2011 00:13, par Emmanuel Barthe

      Merci Sylvie. En effet, retour intéressant. J’en poste ici un extrait :

      « Solon à l’origine d’un cheminement interministériel accéléré de la loi d’orientation agricole (LOA)

      La direction des affaires juridiques a fait valoir un gain de temps certain dans le chaînage des opérations pour l’édiction des décrets de publication de la LOA. Dès la saisie par la direction rédactrice du projet de texte dans l’application, celui-ci est ainsi intégré au circuit et est récupéré par le service suivant intervenant dans la chaîne de traitement : le bureau du cabinet du ministère, le Secrétariat général du Gouvernement, le Conseil d’Etat, s’il y a lieu, et enfin, la direction des Journaux officiels pour publication.

      En conséquence, le déploiement de l’application au ministère de l’agriculture a conduit à un considérable allègement de la charge de dactylographie des textes qui pesait à chaque étape du processus normatif.

      En outre, Solon a également permis de raccourcir les délais de parution des décrets en facilitant les relances des autorités défaillantes par la direction générale des affaires juridiques. Les relances autrefois difficiles, en raison de la non identification du bureau saisi d’un projet de mesure sont devenues possibles grâce à Solon.

      A terme, le succès de Solon dépend néanmoins de deux éléments essentiels : la formation des utilisateurs, les secrétariats, mais également les juristes dans un délai raisonnable d’adaptation afin de vaincre l’inertie naturelle de toute personne aux changements de méthode.

      Si la hausse du taux d’application de la LOA a été permise en partie grâce à l’utilisation du nouveau système Solon, l’impulsion du ministère de l’agriculture a été primordiale dans la mise en oeuvre des différentes synergies requises pour une publication rapide des décrets. »

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