Réutilisation des données publiques : le topo et les avis de la CADA

Mercredi 19 juin 2013, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Sur la réutilisation des données (le terme officiel, créé par la directive européenne, est "informations" et non données) publiques, la CADA vient de publier sur son site web un topo juridique mais pratique.

Et comme son site a été refait avec un nouveau moteur de recherche de ses avis, voici le lien vers les 27 (à ce jour) avis de la CADA sur la réutilisation des données publiques.

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