Communiqué Projet PERGAM / DGFIP / Service juridique de la fiscalité à l’attention des professionnels de l’information juridique fiscale

Refonte de la Documentation administrative fiscale : le projet Pergam se présente le 15 mai

Lundi 16 avril 2012, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

« La Direction générale des finances publiques (DGFiP) mettra prochainement à la disposition du public et de ses agents une base en ligne regroupant l’ensemble des commentaires des dispositions fiscales [1].

Cette base sera dénommée "Bulletin officiel des finances publiques - Impôts" et sera accessible sur le portail internet "impots.gouv.fr".

A compter de son ouverture, les instructions fiscales ne seront plus publiées sous leur forme autonome traditionnelle puisqu’elles seront directement intégrées par modification, ajout ou retrait de documents.

La documentation administrative de base, les instructions et commentaires de jurisprudence publiés au bulletin officiel des impôts, les réponses ministérielles innovantes et les rescrits actuellement publiés seront rapportés.

La DGFiP organise à l’attention des professionnels de l’information juridique fiscale une réunion afin de leur présenter cette base et de définir les modalités selon lesquelles les données qu’elle contient pourront être mises à leur disposition aux fins de réutilisation.

Cette réunion se tiendra le 15 mai à 14h30 :
86-92 allée de Bercy
Bâtiment Turgot
Paris XII ème
salle E 15 au rez-de-chaussée

Compte tenu du nombre limité de places, les personnes intéressées sont
invitées à se faire connaître, d’ici le 5 mai prochain, par courriel
adressé à l’adresse suivante : bureau[POINT]jf2a[TIRET]pergam[CHEZ]dgfip[POINT]finances[POINT]gouv[POINT]fr

en indiquant la société ou l’organisme représenté et le nombre de
personnes souhaitant participer à la réunion. »

Notes de bas de page

[1C’est ce qu’on appelle le projet PERGAM. Sur lequel il existe très peu de documentation à l’heure actuelle ...

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