Darrois, Charié, Larosière ...

Recherche désespérément rapport en version officielle

De plus en plus de rapports officiels sont divulgués — partiellement — avant leur publication

Mardi 28 avril 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Les rapports officiels seraient devenus officieux ?

Prenons l’actualité récente : le rapport Darrois sur la grande profession du droit [1] :

  • épisode 1 : l’annonce de sa sortie est une première fois repoussée fin février 2009. Le rapport aurait été disponible le 26 février sur le blog de Véronique Sélinsky mais finalement non
  • épisode 2 : les seules recommandations du rapport sont publiées le 27 mars dans la presse en même temps que des commentaires assez détaillés (Les Echos, La Tribune, Le Figaro ...)
  • épisodes 3, 4 et 5 : la publication du rapport est annoncée pour le 31 mars, puis le 6 avril puis finalement le 8
  • épisode 6 : le 31 mars, le Conseil national des Barreaux (CNB), organe représentatif des avocats au niveau national, publie un communiqué montrant qu’il a bien eu le rapport en main. Le rapport lui-même circulait donc déjà depuis un moment
  • épisode 7 : le rapport apparaît, au moins dès le 1er avril sur Lexity, le blog de l’agence conseil en communication et marketing d’avocats Axessit, à peu près au même moment sur le site de l’UJA (Union des jeunes avocats) , le 6 avril sur le site de la Tribune, puis le 8 avril sur le site de la FNUJA et celui du Barreau de Paris
  • épisodes 8 et 9 : les publications "officielles" : le rapport est enfin publié le 9 avril sur le site de la commission Darrois, soit le lendemain de sa remise au Président de la République. Mais seule la version publiée à la Documentation française est vraiment complète et officielle — attention aux annexes ... C’est ce PDF là que reprend le site des Echos le 10 avril.

Au moins deux semaines avant la sortie officielle, les recommandations du rapport ont donc été publiées et très largement commentées, non seulement dans la presse généraliste et économique, mais aussi juridique — voir notamment l’interview de Me Darrois au JCP E (Semaine juridique Entreprise).

Les résultats de Google (à la date de publication de ce billlet) à la requête "rapport darrois" illustrent eux aussi cette cacophonie et la prédominance des commentaires sur le rapport lui-même. Pas un des 10 premiers résultats de Google ne fournissait à la date de rédaction de ce billet un des liens mentionnés ci-dessus. Pas mieux chez Exalead ni chez Live Search. Tiens, un peu mieux chez Yahoo, dont le premier lien pointe sur la version du rapport sur le site du ministère de la Justice.

Même confusion :

On publie sur des sites de presse, sur des forums, sur des sites d’organisations professionnelles, sur le site du ministère de la Justice, sur des sites ad hoc (celui de J.P. Charié, celui de la commission Darrois). On publie avant, partout et des versions officieuses voire fausses. Résultat : la Documentation française, pourtant l’éditeur officiel des rapports publics [2], est presque toujours la dernière à avoir le texte. En revanche, sa version est plus complète (annexes, tableaux, images, photos) et elle est officielle.

Débattre le plus largement possible de projets de réformes importants est un bénéfice. Attention tout de même à ces versions qui circulent ou se postent sur des sites : elles *n’ont rien d’officiel* et ne *sont pas la version définitive/finale*. Même publiées le jour de la remise du rapport, il leur manque souvent les annexes, tableaux, auditions, graphiques et photos ainsi que la mise en page et la pagination définitive. Il faut en fait attendre la version publiée par la Documentation française pour se dire : « Ca y est, on va enfin pouvoir se baser sur quelque chose de solide ».

On est proche ici de la problématique que j’évoquais dans mon vieil et toujours d’actualité article sur l’"insécurité législative" [3].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur

Notes de bas de page

[1J’ai pu rater un épisode. N’hésitez pas à m’en faire part. Mon mail est en bas de page. Merci !

[2L’année prochaine, ce ne sera plus la DF mais l’éditeur résultant de la fusion de la DF et de la Direction des Journaux officiels (DJO). Voir notre article Journaux officiels-Documentation française : la fusion est en marche.

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