Réaliser une veille législative gratuite

Lundi 28 mai 2012, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique

Vous travaillez dans une association, pour un groupe d’intérêt, ou vous êtes bénévole. Vous avez peu de moyens, juste un ordinateur et une connexion Internet. Mais vous voudriez tenir votre organisation au courant de l’évolution de la législation dans votre domaine. Sans autres moyens, mais avec pas mal d’"huile de coude", c’est possible. Suivez le mode d’emploi ci-dessous.

Les principes :

  • pour le contenu, utilisez les sources *officielles et gratuites* disponibles sur le Web
  • sur le plan technique, utilisez les newsletters et les fils RSS, sinon les logiciels de veille sur les pages web.

En détail et en pratique :

- la veille minimale :

  • allez sur Legifrance et abonnez vous gratuitement à la newsletter quotidienne du Journal officiel Lois et décrets. Vous recevrez alors tous les jours le sommaire du fameux "JO" ou "JORF" avec les liens vers le texte intégral des textes officiels publiés
  • c’est le plus simple mais, bien fait, ça représente quand même un *minimum* de 20 à 25 minutes de travail par jour — il s’agit là d’une moyenne :
    • lecture en diagonale en fonction des ministères
    • sélection et copie des titres, date de publication et des des liens hypertextes ou des fichiers PDF ou encore impression
    • ce travail est à faire 6 jours sur 7 sans aucune exception (il y a même un JO le dimanche !), sinon on est vite dépassé par la masse
    • il faut également être très attentif et connaître un minimum la législation du domaine, les titres des textes officiels étant souvent très allusifs (exemple : décret modifiant l’article n du Code machin-chose ...Il faut alors, si c’est une loi, aller lire la présentation du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale, si c’est un décret, lire sa présentation officielle — en tête du texte —, et sinon aller consulter le Code, toujours sur Legifrance, ou le texte modifié en question)

- aller plus loin — plus de travail ... :

Ces articles et ces conseils devraient suffire si vous avez une pratique d’Internet correcte et que vous vous accrochez.

Attention : les newsletters et les sélections automatiques basées sur des indexations par mots-clés ou les mots du texte peuvent être utiles, mais elles ont tendance à être trop larges ou trop courtes, à laisser passer des textes dont l’intérêt n’est pas évident. Elles ne doivent donc pas vous empêcher de faire votre propre lecture et votre vérification manuelle.

Pour la culture juridique, un bon livre de base sur votre sujet, par exemple un des quelques guides publiés au éditions Maxima ou du Puits fleuri ou encore le mémento Vos droits, votre argent chez Francis Lefebvre, devrait faire l’affaire.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

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