Une base payante, mais pas chère

RODIN ou le droit consolidé du nucléaire en ligne

L’ensemble des textes, dans leur version en vigueur, constituant le cadre juridique et institutionnel des activités nucléaires en France

Mardi 5 avril 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

La Direction juridique et du contentieux du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) annonce la mise en ligne sur Internet d’une nouvelle base de données de droit nucléaire, dénommée RODIN (Recueil Opérationnel de Droit et Institutions Nucléaires) :
www-rodin.cea.fr

« RODIN succède au "Recueil de législation et de réglementation des activités nucléaires" édité pour la première fois par le CEA en 1983, puis à l’ouvrage "Droit nucléaire" réalisé en 2006 en collaboration avec la Direction des Journaux Officiels.

Mis à jour mensuellement, ce recueil, unique en son genre, regroupe l’ensemble des textes, dans leur version en vigueur, constituant le cadre juridique et institutionnel des activités nucléaires en France. Regroupant plus de 1515 documents dont le plus ancien remonte à 1926, il permet notamment de consulter des extraits de la Constitution, 114 décrets, 595 extraits provenant de 26 codes différents. »

RODIN est une base payante, disponible sur abonnement uniquement :

  • abonnés CEA : 196,48 euros HT, soit 235 euros TTC
  • abonnés externes : 238,29 euros HT, soit 285 euros TTC (bulletin d’abonnement).

Plus de détails sur le site du CEA.

Juste une suggestion : vu l’actualité, cette base aurait peut-être méritée d’être en accès libre et gratuit ?