RECAP et autres tentatives américaines de mettre la jurisprudence gratuitement en ligne

Lundi 17 août 2009, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

Signalé par la veille du toujours excellent Guy Coslado (Igentia) : Firefox : une extension permet de consulter gratuitement les documents des tribunaux americains (ZDNet.fr 17 août 2009).

Extrait :

« Avec RECAP, une extension pour Firefox, les internautes peuvent consulter les documents publics issus des tribunaux de district, d’appel et des faillites qui étaient jusqu’à présent payants ["docket documents"].
L’extension pour Firefox développée par le Centre pour les technologies de l’information de l’université de Princeton va-t-elle se mettre à dos le gouvernement américain ? »

RECAP est en fait un petit logiciel qui une fois activé signale aux utilisateurs de PACER, la base fédérale payante des décisions et autres documents judiciaires (appels, ...), qu’ils peuvent, en achetant le document, en verser une copie dans le même temps dans la base de RECAP. L’accès à PACER est payant (à la page) mais, même sans autorisation, la reproduction des "publics documents" [1] et l’extraction substantielle d’une base de données [2] sont légaux aux Etats-Unis ... RECAP a dépassé le million de documents.

Dans le même genre (mise à disposition gratuite de jurisprudence américaine), il faut suivre :

Pour mémoire, FindLaw (Cour Suprême surtout) et LexisONE offrent certaines collections (Cour Suprême et beaucoup de juridictions fédérales mais seulement sur les dix dernières années) en accès libre.

Pour une récap’ (itulation ;-) plus complète, consultez le guide de l’Université de Georgetown [5], qui offre une vue d’ensemble des accès gratuits et à bas coûts à la "US case law".

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique nostalgique des States pour y avoir vécu très jeune :-)

Notes de bas de page

[1Les "public documents" sont une notion américaine proche mais non pas identique de celles de documents administratifs et de données publiques en France.

[2Il n’existe pas d’équivalent de la directive base de données aux USA.

[5Signalé sur la liste Juriconnexion et ici.

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