Publications officielles : examen par le député J.P. Brard du PLF 2011

Jeudi 9 décembre 2010, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Comme chaque année, à l’occasion de l’examen par les parlementaires du projet de loi de finances (dit aussi "budget"), le député Jean-Pierre Brard donne son avis sur la politique et des moyens financiers des éditeurs (juridiques) officiels de l’Etat ("publications officielles") : DILA (ex-DJO + Documentation française) ici, sans oublier la SACI-JO [1].

La rigueur est là et les recettes des annonces (BALO, BODACC, BOAMP, JO Associations, JO Lois et décrets), comme déjà les années passées, sont en baisse. Et, selon le député, les autres recettes sont « aléatoires ».

On note aussi ces deux phrases en conclusion :

« De même, il convient de prendre acte de l’effectivité du rapprochement des deux structures au premier semestre 2010 et de l’association des salariés et de la SACI-JO aux processus de décision tendant à faire diminuer la sous-traitance.

À rebours, la création de la direction de l’Information légale et administrative s’est traduite par des suppressions d’effectifs au-delà des prévisions, tendance qui devrait perdurer les prochaines années. »

Notes de bas de page

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