Plutarque, nouvelle banque de données en propriété industrielle de l’INPI

Reprise et mise à jour d’un message publié sur la liste Juriconnexion le 24 juin 2003

Mardi 23 mars 2004, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

En 2002, j’avais évoqué sur la liste Juriconnexion le lancement du site web Plutarque.

La nouvelle banque de données brevets, marques, dessins et modèles de l’INPI

D’abord uniquement disponible en mode expert, Plutarque http://www.plutarque.com est depuis peu [1] disponible avec une interface d’interrogation en mode guidé et la version expert a été enrichie en aide et documentation en ligne. Le mode guidé permet la recherche en langage naturel pour les brevets (moteur Lingway). L’interface expert permet l’utilisation de tous les opérateurs, champs et descripteurs et permet une recherche de haute volée.

Le contenu couvre :

  • les demandes de brevet françaises (depuis 1966) européennes et internationales PCT (depuis l’origine, 1978) : (texte intégral au format PDF)
  • marques françaises (depuis 1976), les marques communautaires et les marques internationales
  • dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979)
  • jurisprudence française sur la propriété intellectuelle (base JURINPI). Les marques et les dessins et modèles sont accompagnés d’une image.
    Plus de détails dans l’Aide de Plutarque Cependant, l’abonnement inclut une assistance téléphonique qui peut aider.

Attention ! : de bonnes compétences en propriété industrielle et en interrogation de bases de données sont utiles pour tirer pleinement partie de ces bases.

La recherche sur Plutarque est gratuite pour les demandes de brevets des deux dernières années et pour les marques et dessins et modèles. On peut ainsi s’entraîner à l’interrogation des bases. La visualisation des documents, en revanche, se fait uniquement sur abonnement payant. La tarification est à la consommation.

Le fabricant du moteur de Plutarque : Jouve

Jouve fournit l’interface et le moteur de recherche principal (GTI) de cette banque de données et la commercialise, l’INPI apportant les données. Jouve est en fait le concessionnaire unique de l’INPI pour les bases de marques et de brevets français, cette banque de données est donc mise à jour plus rapidement que celle de Questel-Orbit, l’ancien
concessionnaire. L’offre de Questel reste cependant beaucoup plus riche dans les brevets internationaux.

Emmanuel Barthe

Notes de bas de page

[1en fait depuis i-expo 2003, qui vient de se terminer

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