TEAS, TESS, TARR, TDR, TTAB, ...

Office américain des marques (USPTO) : la richesse des bases de données

L’Office lance TDR, une base contenant les documents de la procédure auprès de l’Office en matière de marque, en PDF

Vendredi 11 février 2005, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

28 janvier 2005 : L’United States Patent and Trademark Office (USPTO) des Etats-Unis améliore la transparence de la procédure d’enregistrement de marque.

Sur son site web, tout internaute peut désormais consulter le dossier officiel de demande d’enregistrement de marque, y compris toutes les décisions rendues par les juristes examinateurs et leur motivation.

Le nouveau système informatique, connu sous le nom Trademark Document Retrieval (TDR), propose les documents au format Acrobat PDF de plus de 460 000 demandes, représentant un total de plus de huit millions de pages papier.

Les nouvelles demandes de marque seront ajoutées à la base. Plus de 300 000 dossiers de demande par an sont prévus. D’ici les cinq prochaines années, les dossiers papier restant correspondant à environ 1,2 million d’enregistrements de marques vivantes seront convertis au format numérique pour la base TDR.

Le système TDR est construit sur First Action System for Trademarks (FAST), le système de l’USPTO qui a remplacé les dossiers de demande papier et qui est maintenant utilisé par tous les juristes examinateurs pour examiner les demandes. Les demandes sont remplies et transmises en ligne sur le système sécurisé de l’USPTO dénommé Trademark Electronic Application System (TEAS).

Toutes les marques fédérales actives peuvent être consultées librement sur le site de l’USPTO, soit près de 2 millions de marques depuis 1885. En plus de TDR, existaient déjà deux bases de données en libre accès :

  • TESS (Trademark Electronic Search System) : pour vérifier la disponibilité d’une marque
  • TARR (Trademark Applications and Registrations Retrieval) : pour vérifier le statut exact d’une marque.

Sans compter :

  • les cinq derniers numéros de la Trademark Official Gazette (TMOG], où sont publiés les marques pour permettre l’opposition
  • les deux bases des décisions du Trademark Trial and Appeals Board (TTAB) depuis fin 1996-début 1997 : une base de résumés et une autre contenant le texte intégral (PDF).

Pour celles et ceux que les bases de données de l’USPTO et les marques fédérales américaines intéressent, il est recommandé de commencer par la page Where do I Start ? de la rubrique Trademarks du site et de se référer au glossaire.

Pour approfondir, lire la FAQ Trademarks. Et pour tout savoir sur les marques à l’Office américain, consultez la page d’orientation Trademarks.

Source : House of Butter, un weblog tenu par des bibliothécaires juridiques australiens.
D’après le communiqué de presse d’origine du USPTO.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

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