Nouvelle version de la base de brevets FR Esp@cenet

Plus le contenu de FR Espacenet

Mercredi 7 mars 2012, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

Une nouvelle version de la base de données FR Espacenet est en ligne depuis le mardi 21 février 2012 [1].

Sa présentation a évolué pour offrir une meilleure navigation et être en cohérence avec le service Espacenet Worldwide de l’Office européen des brevets (OEB).

Des fonctionnalitées ont été ajoutées :

  • le téléchargement en un seul document PDF soit des 1ères pages des documents depuis la liste de résultats, soit des documents complets depuis "Ma liste de brevets"
  • la mise en place d’un lien vers la base Statut des brevets de l’INPI depuis la notice bibliographique (cliquez sur le lien "Registre")
  • l’accès à l’historique de ses recherches (Onglet "Paramètres" à activer)
  • la mise en place de flux RSS depuis la liste de résultats.

Le contenu de la base de données FR-esp@cenet est le suivant [2] :

La base FR-esp@cenet contient les demandes de brevets depuis 1978 :

  • françaises FR : publiées par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) y compris les demandes de certificat d’utilité
  • *mais aussi* européennes EP : publiées par l’Office européen des brevets (OEB)
  • *et* internationales PCT (WO) : publiées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

On peut télécharger les textes complets de ces demandes depuis 1978, mais également :

  • les brevets ou certificats d’utilité français délivrés depuis 1989 et
  • les traductions en français des revendications (pour l’obtention de la protection provisoire) ou du brevet européen depuis 2004.

FR Esp@cenet donne également accès au réseau européen de bases de données brevets Esp@cenet. On peut [3] :

  • effectuer une 1ère recherche en français sur la base FR-Esp@cenet gérée par l’INPI et contenant 5 millions de demandes françaises, européennes et internationales PCT de brevets publiées depuis 1978, puis
  • étendre sa recherche, *en anglais*, sur la base mondiale Worldwide, gérée par l’Office européen des brevets (OEB) et contenant plus de 70 millions de brevets issus de 90 pays.

En complément, l’INPI propose sur son site inpi.fr, l’accès à la base de données Statut des brevets permettant de suivre les événements liés à la vie d’ un brevet français ou européen délivré, désignant la France.

Pour aller plus loin/s’autoformer à la lecture d’une demande de brevet [4], voir la présentation "Les outils de recherche dans les bases de données brevets" d’Hélène Salaville de l’INPI Rhône-Alpes Lyon.

Notes de bas de page

[1] Extraits du flash Esp@cenet du 21 février 2012 et du communiqué INPI 22 février 2012.

[2] Extrait de la page Contenu du site Es@cenet.

[3] Source : page d’accueil de FR Esp@cenet.

[4] NB : demande de brevet et non brevet stricto sensu.

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