Nouvelle charte typographique du Journal officiel Lois et décret

Deuxième échelon ou 2e échelon ?

Lundi 29 août 2016, par Emmanuel Barthe // Logiciels, Internet, moteurs de recherche

La DILA [1] a mis en ligne cet été sur Legifrance la nouvelle charte typographique du Journal officiel Lois et décret (PDF, 26 pages). Cette version de juin 2016 tient compte du passage au JO purement en ligne (suppression de la version papier au 1er janvier 2016) [2].

Cette charte typographique constitue le document de référence dans le cadre de la production du JO Lois et décrets ; ce document se substitue aux règles typographiques générales, précédemment en usage.

Dans le cadre — certes rare — de requêtes extrêmement fines sur le texte intégral de la base JORF, ce type d’information peut se révéler crucial. Ainsi, on apprend comment le JO écrit :

  • les sigles, abréviations, acronymes et développés, les titres de civilité (Pr, Dr etc.) [3]. A savoir : les développés des acronymes prennent toujours des minuscules aux mots suivant le premier mot (on retrouve cette règle dans les arrêts de la Cour de cassation et de manière générale dans les décisions de justice). Exemple : Agence française de normalisation (AFNOR)
  • les heures, durées, anciennetés et les catégories, classes, échelons, groupes, grades… [4] Ils s’écrivent en chiffres. Exemples : 12 h 30, 13 h, etc. (Notez l’espace entre les chiffres et le h.) Le poste est à pourvoir pour une durée de 5 ans. M. Dupont sera nommé pour 2 ans 3 mois 5 jours. M. Dupont sera nommé à la 2e catégorie, 2e échelon, 3e classe.
  • les âges. Eux s’écrivent en lettres. Exemple : Les candidats devront être âgés de trente ans au plus.

Au passage, le document indique que le logiciel de traitement de texte utilisé pour produire les textes du JO est Word [5]. L’avant-dernière page liste d’ailleurs des raccourcis clavier pour Word peu connus mais extrêmement utiles : tiret cadratin (tiret long), cédille, apostrophe courbe, guillemets anglais ...

Emmanuel Barthe

Notes de bas de page

[3Voir p. 5 du document.

[4Voir p. 15 du document.

[5Voir "Tableaux" p. 18.

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