Journaux officiels-Documentation française : la fusion est en marche

Un seul grand éditeur juridique public en 2010

Lundi 4 mai 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

La DJO et la Documentation française fusionneront début 2010.

La Documentation française (DF) et la Direction des Journaux officiels (DJO) sont deux éditeurs publics, rattachés au Premier ministre. Vous les connaissez bien.

Comment ça ? Ces noms ne vous disent rien ? Mais si voyons ! La Documentation française est l’auteur du site ServicePublic.fr et de la Bibliothèque des rapports publics (BRP). Elle est "jeune", sa création date de la Résistance et de la Libération. La DJO (on dit aussi "les JO", notez le pluriel), aux origines nettement plus anciennes, elle, publie le Journal officiel de la République française (dit "JO" ou "JORF" pour ne pas le confondre avec le le JOUE, celui de l’Union européenne) et le site Legifrance.

Cette fusion a été annoncée le 12 décembre 2007, lors du premier Conseil de la Modernisation de l’État, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Ce projet ne date pas de fin 2007. En 2003, déjà, à l’issue d’un contrôle effectué par la Cour des comptes, le premier président de celle-ci souhaitait que s’engage « une réflexion plus large sur le regroupement des services de l’Etat en matière d’édition, de diffusion et d’impression », « en raison de la connexité manifeste des missions et des activités de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française ». Plus prosaïquement, il s’agissait, conformément à la mission de la Cour, de suggérer les voies d’un « assainissement de [la] situation budgétaire » de la DF. Et le Sénat de publier le 30 juin 2004 un rapport d’information intitulé "La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence" [1].

Début 2006, les deux éditeurs se répartissaient les tâches [2] — par exemple, aux JO les impressions, à la DF la vente des ouvrages — et fin 2006, le projet de loi de finances pour 2007 parlait de "rapprochement" et explique que le budget annexe de la DJO engloberait désormais celui de la DF.

Ce sont les Journaux officiels qui vont absorber la Documentaion française. Le dirigeant de la DJO, Xavier Patier, vient d’être nommé également directeur de la DF. Que la fusion se fasse par ce côté là, les futures missions, tout cela n’est pas sans entraîner quelques inquiétudes au sein des personnels.

Mais en fait, ces deux éditeurs ont changé de métier : au lieu de publier et vendre des revues papier (le JORF, les BOs, les revues de la DGGCRF etc.) et des ouvrages (les brochures des conventions collectives, ...), ils publient et mettent à jour maintenant des ouvrages PDF (les rapports), des sites web et des bases de données. Legifrance, ServicePublic.fr, Vie-Publique.fr, le BOAMP en ligne ... : autant de sites web réalisés par eux. Editeur de sites web : il semble que ce soit là le métier du futur éditeur officiel.

Un blog, plusieurs fois cité en lien ici, suit les informations et l’actualité de cette fusion [3].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Voir aussi les deux programmes LOLF 621
et 622 et le
budget annexe de la Mission "Publications officielles et information administrative", le tout concocté pour le projet de loi de finances pour 2009.

[3Ce blog permet également de suivre certains aspects de Legifrance.

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