Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en droit français : petite bibliographie

Ouvrages, pages web, sites, bases légales ...

Mercredi 5 novembre 2014, par Emmanuel Barthe // Ressources en droit des affaires

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est codifiée en droit français au titre VI du livre V du Code monétaire et financier (le CMF à jour en un seul PDF), titre intitulé "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés". Les textes européens en vigueur sont listés sur le site de la Commission européenne.

Rapide — et récente — bibliographie en droit français :

Plutôt tournés vers les TPE et les particuliers :

Attention aux ouvrages de droit luxembourgeois, belge ou suisse, qui bien qu’en langue française et utiles pour le droit comparé, ne concernent pas le droit français. Ainsi l’ouvrage du commissaire belge Geert Delrue Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2e édition, 652 pages, janvier 2014 chez Maklu). Ou, en droit suisse, Banques et blanchiment d’argent par Carlo Lombardini (2e édition, Schulthess, 164 pages, avril 2014). En droit comparé, à première vue, l’ouvrage suivant devrait être plus intéressant : La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français, italien et international : Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire / Maria Luisa Cesoni, Bruylant, 526 pages, mai 2013.

Pour la veille :

A noter que plusieurs des ouvrages cités supra seront à mettre à jour des deux lois du 6 décembre 2013 qui ont apporté d’importantes modifications dans l’organisation des poursuites et les moyens procéduraux utilisables pour lutter contre la corruption (création du procureur de la République financier), comme dans les pénalités applicables à ces infractions. Sur ce sujet, voir notamment le rapport 2013 du SCPC (PDF).

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Emmanuel Barthe
documentaliste et veilleur juridique indépendant

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