Les textes officiels néerlandais tous disponibles gratuitement au format XML et en versions consolidées

Lundi 29 août 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Signalé par Jean sur la liste Juriconnexion :

L’annonce vient de tomber (24 août 2011) : "All Dutch Legislation published as CEN MetaLex and Linked Open Data". Ce qui signifie que la législation hollandaise est non seulement disponible sur Internet mais surtout dans un format XML "hyper normé". Autrement dit, les textes officiels néerlandais publiés ainsi sont structurés, liés entre eux et renseignés au maximum.

Concrètement — pour qui peut comprendre ;-) [1] —, cela signifie que le serveur de documents Metalex améliore le portail officiel verheid.nl des manières suivantes :

Pour avoir une idée du travail de cet institut, il faut aller sur la page Projects du site du Leibniz Center for Law de l’Université d’Amsterdam.

La base de données de la législation néerlandaise gratuitement accessible est interrogeable ici. Elle offre notamment un accès par sujet dédié aux particuliers (par exemple : culture et sport).

Le projet MetaLex va *plus loin* que l’enrichissement du portail juridique officiel néerlandais. Beaucoup plus loin. Si je comprend bien, ce sont rien moins que les administrations nationales et la Commission européenne qui ont confié à un groupe de travail puis au Leibniz Center for Law ce projet. MetaLex est en fait la méta-norme XML qui va structurer d’en haut et faire communiquer les textes officiels des Etats membres de l’Union européenne. C’est un projet du même rang et de la même importance que ceux portés par le groupe JURINFO [3]. Ni plus, ni moins.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Une bonne initiation au XML et certains autres langages documentaires et informatiques comme le RDF ou le Dublin Core est ici nécessaire. Votre serviteur se sent OK avec le XML, voire le Dublin Core. Je peux toutefois rerouter les questions ou commentaires techniques.

[2CEN MetaLex est une norme [CEN est le sigle du Comité Européen de Normalisation, MetaLex a été créé par un atelier/groupe de travail qui s’est réuni de 2006 à 2010 sous l’égide et (je suppose) le financement du CEN ] qui dicte une représentation en XML des sources du droit et des références à des sources du droit. C’est un format d’échange ouvert (libre), un plus petit commun dénominateur pour les autres normes, dont le but n’est pas de remplacer les normes utilisées par un Etat ou un fournisseur dans le processus de publication mais d’imposer une vision normée des documents juridiques dans un contexte d’échange d’information et d’interopérabilité en matière de développement logiciel.

Que fait MetaLex ? :

  • Metalex donne le moyen aux administrations publiques de créer des liens entre les documents juridiques provenant de différents niveaux d’autorités/hiérarchiques et de différents Etats et langages
  • MetaLex permet aux sociétés actives dans le domaine des systèmes d’information juridique de connecter et utiliser du contenu juridique dans leurs applications, ce qui leur permet de travailler à une échelle/sur un marché beaucoup plus large
  • un système d’échange ouvert protège des clients de ces sociétés des tentatives de "lock in"
  • in fine, cette norme aide à améliorer la transparence et l’accessibilité du contenu juridique pour les citoyens et les entreprises.

Ces deux paragraphes ont été extraits de la page d’accueil du CEN MetaLex et du MetaLex Server et traduits par nos soins. Pour aller plus loin, vous pouvez aussi lire des articles universitaires sur MetaLex, notamment ceux-ci : MetaLex : An XML Standard for Legal Documents / Radboud Winkels, Alexander Boer, Rinke Hoekstra, Londres 2003 ; MetaLex XML and the Legal Knowledge Interchange Format / Alexander Boer, Radboud Winkels and Fabio Vitali, Lecture Notes in Computer Science (LNCS), 2008, Vol. 4884/2008, 21-41.

[3Comme le projet ECLI (European Case Law Identifier), par exemple.

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1 Message

  • Comment a été montée la base MetaLex Document Server 2 novembre 2011 13:48, par Emmanuel Barthe

    Rinke Hoekstra, chercheur post-doc en informatique au Leibniz Center for Law, est le principal développeur du MetaLex Document Server. Dans un billet publié sur VoxPopuLII, le blog du Legal Information Institute (LII) de Cornell, il en explique les origines et comment il est passé des données du portail officiel néerlandais à celles du MetaLex Document Server.

    Ce billet décrit également de manière simple ce qu’est le format XML MetaLex :

    « CEN MetaLex is a jurisdiction-independent XML format for representing, publishing, and interchanging legal texts. It was developed to allow traceability of legal knowledge representations to their original source. MetaLex elements are purely structural. Syntactic elements (structure) are strictly distinct from the meaning of elements by specifying for each element a name and its content model. What this essentially does is to pave the way for a semantic description of the types of content of elements in an XML document. The standard prescribes the existence of a naming convention for minting URI-based identifiers for all structural elements of a legal document. MetaLex explicitly encourages the use of RDFa attributes on its elements, and provides special metadata-elements for serialising additional RDF triples that cannot be expressed on structural elements themselves. MetaLex includes an ontology, which defines an event model for legislative modifications. The legislation.gov.uk portal has adopted the MetaLex event model for representing modifications. »

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